Industrie extractive: l’application du nouveau Code minier se concrétise

La dynamique de réforme dans le secteur extractif malgache se poursuit avec détermination. Dans cette lancée, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) de Madagascar annonce la tenue d’une consultation des parties prenantes pour discuter du décret d’application du code minier, programmée pour ce vendredi 12 avril.

Depuis la promulgation de la loi portant refonte du code mi­nier, de nombreuses mesures doivent être précisées par voie réglementaire afin d’assurer une mise en application efficace. Le code mi­nier récemment révisé en­globe diverses dispositions nécessitant des décrets d’application, notamment sur les modalités de perception des redevances et ristournes, désormais appelés «droits et taxes spéciaux sur les produits miniers». Il en va de même pour la répartition des recettes issues de la ristourne minière destinée aux provinces après leur mise en œuvre effective, ainsi que pour la détermination du montant de base des Frais d’administration minière.
Cette réforme, tout en prenant en compte les spécificités locales, vise à aligner la législation malgache sur les meilleures pratiques internationales. Parmi les innovations majeures, on peut citer le régime des permis miniers, la gestion des substances minières stratégiques, la régulation de la filière aurifère, la participation de l’État dans les projets miniers, ainsi que la création du «Fonds minier d’investissement so­cial et communautaire».

Meilleures pratiques internationales
La nouvelle législation aborde également des as­pects cruciaux tels que la fiscalité minière, les garanties de stabilité, les normes environnementales en matière d’hygiène et de sécurité, le renforcement de la gouvernance institutionnelle, la résolution des conflits, le régime des carrières, des déchets et des sous-produits miniers. Elle prend également en compte la gestion des comptoirs de pierres précieuses et de pierres fines, la responsabilité sociétale des entreprises, la protection des droits humains et la lutte contre les infractions minières.
Cette consultation des parties prenantes constitue une étape cruciale dans le processus de mise en œuvre de la réforme du secteur extractif à Madagascar. Dans la pratique, elle devrait permettre d’éclaircir les modalités pratiques d’application du code minier révisé, en garantissant la transparence et la participation de tous les acteurs impliqués.

Arh.