Dans les prochains jours, les sénateurs examineront et adopteront quelques projets et propositions de loi dont, entre autres, le nouveau Code du travail ainsi que la proposition relative au statut de la magistrature.
Une commission plénière, suivie d’une séance plénière pour l’examen et l’adoption du projet de loi N°024/2023 du 28 novembre relatif au Code du travail, se tiendra dans l’après-midi du vendredi au Palais de verre d’Anosy. La refonte de cette loi sur le travail était nécessaire pour combler les vides dans le texte précédent face à la situation dans laquelle vivent les employés et les employeurs actuellement, rapporte le rapport du Conseil des ministres de 2023 qui a validé cet avant-projet de loi sur le Code du travail.
Le compte rendu rapporte également que la conception et la suspension du contrat de travail, le bénévolat, les domaines d’application du Code du travail ou encore les sanctions dans le monde du travail, ont été ajoutés et intégrés dans le nouveau texte. La question du bien-être au travail est également un des points saillants de ce nouveau texte. De nombreux articles de ce texte concernent effectivement la santé et la sécurité au travail.
L’après-midi de vendredi est également consacré aux travaux des commissions pour l’examen de la proposition de loi N°001-2024 complétant et modifiant l’article 82, alinéa 2, de l’ordonnance N°2005-005 du 22 mars 2006, modifiée et complétée par la loi organique N°2019-014 du 13 décembre 2019 relative au statut de la magistrature, présentée par le député Naivo Herinantsoina Raholdina, élu dans le district d’Antananarivo V, vice-président de l’Assemblée nationale.
Autres projets de loi à adopter
Suivant la séance plénière de ce jour au niveau de la Chambre haute, l’ordre du jour sera axé en premier sur l’adoption du projet de loi N°005/2024 du 7 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du fly-over «Maki», croisement entre la «Route de la Francophonie» et le «Boulevard de l’Europe».
Demain, des travaux de commissions sont prévus pour l’examen du projet de loi N°006/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du «Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est». Pour vendredi, il sera question de l’examen et adoption des Projets de loi N°008/2024 du 27 mars 2024, autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, dite «Convention de Malabo», adoptée lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union africaine à Malabo, Guinée équatoriale le 27 juin 2014 ; et N°020/2022 du 30 novembre 2022 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’«Accord de Georgetown».
F.M
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