Un décret du 25 juillet 2025 officialise la mise en place progressive de la « e-Facturation », le système national de facturation électronique et ce, conformément à l’article IV-21 du Code des procédures fiscales. « Ce dispositif modernise les pratiques fiscales et commerciales, tout en renforçant la transparence et la lutte contre la fraude. », annonce-t-on au niveau du ministère de l’Economie et des Finances.
Cette plateforme permettra aux contribuables d’émettre, transmettre, recevoir et archiver leurs factures en ligne dans un format sécurisé et légalement reconnu. Ce système garantit l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des documents. Côté administration, il offrira un suivi en temps réel des données transmises, optimisant ainsi le contrôle fiscal.
Les avantages attendus sont multiples, selon toujours le MEF : simplification et automatisation des échanges, réduction des coûts et délais, traçabilité accrue et meilleure protection des consommateurs.
Le déploiement se fera en trois étapes sur deux ans. Les grandes entreprises devront se conformer à la nouvelle obligation dans les six mois suivant la mise en ligne de la plateforme. Les entreprises de taille intermédiaire auront un délai d’un an, tandis que les petits contribuables et micro-entreprises disposeront de deux ans pour s’adapter.
Pour accompagner cette transition, l’Etat prévoit un ensemble de mesures : renforcement des infrastructures numériques, formations spécifiques et outils simplifiés pour les petites structures, afin de garantir une adoption fluide du dispositif.
Arh.
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