Le ministère du Développement numérique, des Postes et des Télécommunications (MNDPT), a organisé hier à l’hôtel Carlton Anosy, un atelier de validation du cadre réglementaire relatif à la signature électronique et à l’interopérabilité, deux piliers de la transformation digitale du pays. Une étape déterminante vers la mise en place d’un environnement numérique sécurisé et juridiquement reconnu à Madagascar.
En utilisant les techniques modernes de cryptographie, la signature électronique est l’équivalent légal de la signature manuscrite, avec la délivrance d’un certificat de signature électronique qui garantit l’identité du signataire, l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation des documents (Contrats, factures, formulaires), tout en permettant d’effectuer des gains de temps, réduire les coûts et sécuriser les données.
Comme l’a rappelé le ministère, « une signature électronique n’est pas une signature scannée, mais un procédé infalsifiable reposant sur la cryptographie à clés publique et privée ».
Parallèlement, l’interopérabilité se définit comme la capacité des systèmes et des organisations à échanger et utiliser des données de manière fluide et sécurisée. Elle constitue la base de l’e-gouvernance et de la dématérialisation des services publics, en permettant aux plateformes « d’échanger dans le même langage » sans blocages techniques. Madagascar prévoit de s’appuyer sur la plateforme nationale X-Road, pour assurer cette connectivité.
Innovations
Le projet de décret en cours d’élaboration va apporter des innovations, à savoir application effective de la loi de 2015 sur la signature électronique, mise en place d’un cadre institutionnel et procédural clair, définition des obligations des acteurs (accréditeurs, prestataires, utilisateurs) et intégration des règles relatives à la protection des données personnelles.
Concernant l’interopérabilité, le texte prévoit la création d’un cadre réglementaire dédié, avec l’Unité de Gouvernance Digitale (UGD) et un Comité national d’interopérabilité.
Dans son discours, la ministre Stéphanie Delmotte a voulu démontrer l’envergure de ce chantier : «Aujourd’hui marque la volonté du gouvernement d’instaurer un cadre juridique qui rend pleinement opérationnelles la signature électronique et l’interopérabilité, indispensables à la digitalisation des services publics et privés ».
Elle a rappelé que même si la loi existe depuis 2015, l’absence d’un décret d’application avait jusqu’ici freiné sa mise en œuvre. Alors que ce recadrage juridique contribue à l’élaboration d’un futur Code du numérique, qui regroupe l’ensemble des textes encadrant le secteur.
L’atelier a ainsi permis de présenter les résultats des consultations menées depuis avril et d’affiner les propositions avant leur soumission au Conseil du gouvernement.
Arh.
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