Selon l’article 75 de la Constitution, l’Assemblée nationale se réunit chaque année en deux sessions ordinaires de soixante jours chacune. La première session débute le premier mardi de mai, tandis que la seconde, consacrée principalement à l’examen et l’adoption de la loi de finances, démarre le troisième mardi d’octobre. Ainsi, une session ordinaire est prévue logiquement cette semaine, soit le mardi 21 octobre.
Cependant, étant donné le contexte politique actuel, plusieurs interrogations se posent quant au déroulement des travaux à la Chambre basse, voire à la Chambre haute. En effet, la situation dans le pays se démarque par un flou, sinon un désordre au niveau institutionnel dont l’absence d’un gouvernement à qui il incombe normalement d’élaborer un projet de Loi de finances. Après la cérémonie de présentation du président de la Refondation de la République de Madagascar en fin de semaine, il a été annoncé que la nomination d’un nouveau chef du gouvernement s’effectuera prochainement, mais avec, préalablement, de nombreuses consultations.
En outre, l’opposition, désormais à la tête de l’Assemblée nationale, doit encore procéder à l’élection des nouveaux membres du bureau. Dans ce climat, l’examen et l’adoption de la loi de finances restent incertains. Il est également question de savoir si les revendications des syndicats, des étudiants et des manifestants seront prises en compte lors de cet examen. La légitimité de la session pourrait être remise en cause, notamment parce que la majorité des députés appartient à la coalition «Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina» (Irmar) de l’ancien président. Néanmoins, face à cette situation, le silence reste le maître-mot pour le moment chez ces parlementaires, bien que certains aient été présents lors du récent vote d’empêchement du président Rajoelina et de la destitution du bureau permanent.
Dans le même ordre d’idées, certains députés issus de l’opposition, notamment de la plateforme Firaisankina, ont déjà avancé des propositions de loi au cours des manifestations de rues, entre autres, sur la décentralisation effective. Cette proposition se prononce pour accorder plus de pouvoir aux chefs de Fokontany, en plus d’autres réformes législatives jugées nécessaires pour remplacer des lois désormais désuètes. Jusqu’à hier, aucune source officielle n’a fait mention de l’éventuelle tenue ni même des détails de cette session ordinaire qui devrait avoir lieu demain comme le prévoit la Constitution.
Quid de l’adoption de la loi de finances devant cette situation ? Le sort de cette session et les décisions qui en découleront se préciseront dans les jours à venir.
F.M
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