La Haute cour constitutionnelle (HCC) reconnait que les délais de 30 à 60 jours sont trop courts, pour organiser une élection présidentielle. Un report est envisageable au vu du contexte actuel.
Dans sa décision en date du 14 octobre, la HCC a évoqué la nécessité de tenir l’élection présidentielle dans un délai de 30 à 60 jours, après la constatation de la vacance de poste de la présidence de la République, conformément à l’article 53 de la Constitution. Cette disposition vise à éviter que des autorités non élues occupent le pouvoir trop longtemps.
Le 20 octobre, le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) et la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), ont saisi la HCC pour qu’elle interprète l’article 4 relatif à la décision n°10-HCC/D3, adoptée dans le cadre d’une résolution de sortie de crise politique, notamment la continuité des mandats des institutions constitutionnelles et la possibilité de reporter l’élection présidentielle.
Hier, la HCC a donné son avis. Elle reconnaît que l’organisation la présidentielle doit tenir compte des conditions politiques, sécuritaires, financières et techniques nécessaires, pour des scrutins libres, transparent, et acceptés par tous.
Dans ce cas de figure, la Cour estime qu’un report du scrutin présidentiel est envisageable, à condition qu’il se fasse « sous le contrôle de la Haute Cour Constitutionnelle », afin de préserver la légitimité du processus électoral et l’ordre constitutionnel.
Les mandats institutionnels maintenus
Dans la foulée, le HCDDED souhaitait aussi savoir si les membres des institutions et organes constitutionnels, pouvaient continuer à exercer leurs mandats, tandis que la Ceni sollicitait des précisions sur la durée des mandats.
Dans sa décision, la Haute Cour rappelle que l’article 4 de sa précédente délibération stipulant que « les institutions et organes constitutionnels en place continuent d’exercer leurs pouvoirs habituels ». Elle réaffirme que cette disposition s’applique à tous les organes constitutionnels, y compris l’Assemblée nationale, le Sénat, la HCC elle-même, la Ceni et le HCDDED.
La HCC précise que les mandats parlementaires et ceux des membres de la HCC sont garantis par les articles 69, 80 et 114 de la Constitution. Le mandat des membres de la Ceni est défini par l’article 21 de la loi n°2015-020 et celui du HCDDED par l’article 5 de la loi n°2015-001.
Ainsi, la Cour conclut que tous les mandats en cours restent valides « conformément aux textes en vigueur », afin d’assurer la stabilité et la continuité institutionnelle dans le pays.
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