Dans le Projet de Loi de Finances (PLFI) 2026, le ministère de l’Economie et des finances prévoit de changer la fiscalité des équipements solaires importés. Concrètement, certains produits qui étaient peu taxés, comme les chauffe-eaux ou les fours solaires, paieront désormais plus de droits de douane, et certaines catégories spécifiques seront supprimées. Si ces mesures passent, cela pourrait favoriser la production locale et encourager à consommer des équipements fabriqués sur place, tout en donnant un avantage aux entreprises malgaches.
La mesure la plus notable concerne les fours solaires, désormais soumis à 20% de droits de douane. Actuellement, les fours solaires importés sont exonérés de droits de douane mais restent soumis à une TVA de 20%. Cette exonération partielle avait pour objectif de soutenir la diffusion de technologies écologiques dans le cadre d’une fiscalité orientée vers la transition énergétique. Toutefois, cette mesure a généré des effets inattendus, “certains importateurs profitent de l’absence de droits de douane pour appliquer des marges élevées, sans que la baisse des coûts ne soit répercutée sur les consommateurs. En conséquence, ces équipements demeurent des produits coûteux et restent largement inaccessibles pour la majorité des ménages malgaches, compromettant ainsi les objectifs d’équité et d’inclusion énergétique initialement visés.”
Les chauffe-eaux solaires importés qui bénéficient actuellement d’une exonération totale, tant en droits de douane qu’en TVA sont également concernés par les mesures de retaxation. L’exonération totale visait à encourager l’adoption de solutions écologiques et durables. “Toutefois, elle a généré des effets indésirables : certains importateurs appliquent des marges importantes sans que la réduction des coûts ne soit reflétée dans les prix finaux”, peut-on lire dans la PLFI 2026. De plus, ces équipements demeurent souvent des produits de luxe, inaccessibles à une grande partie des ménages malgaches. Si le projet de loi est adopté, les chauffe-eaux solaires de la sous-position nationale n°8419.12 00 seront désormais soumis à 20% de droits de douane et 20% de TVA à l’importation.
Le ministère de l’Economie et des finances prévoit également que les machines et appareils des sous-positions n° 8437.80 90, 8438.50 00 et 8438.60 00 seront soumis à une retaxation de 5% en droits de douane et à 20% de TVA. Il s’agit des machines industrielles, à l’exception des équipements agricoles. Cette mesure vise à recentrer les avantages fiscaux sur les outils réellement essentiels à la souveraineté alimentaire et au développement rural. Elle permet également de rationaliser les dépenses fiscales en supprimant des exonérations injustifiées et d’assurer une meilleure cohérence entre les incitations fiscales et les priorités nationales de développement.
Par ailleurs, les calculatrices fonctionnant à l’énergie solaire qui sont actuellement exonérées de droits de douane, tout en restant soumises à une TVA de 20% sont également impactés par les nouvelles mesures fiscales. Cette exonération partielle, initialement mise en place pour encourager les technologies renouvelables, a toutefois pu bénéficier à certains importateurs appliquant des marges élevées, sans que les consommateurs n’en retirent un avantage réel. Bien que ces calculatrices soient moins coûteuses que d’autres équipements solaires, elles restent parfois inaccessibles pour une partie des ménages et présentent un intérêt limité pour le grand public. Si la PLFI 2026 est adoptée, les calculatrices fonctionnant à l’énergie solaire de la sous-position nationale n°8470.10 10 seront désormais soumises à une retaxation de 5% en droits de douane.
Par ailleurs, le PLFI 2026 prévoit de supprimer certaines sous-positions douanières spécifiques de la nomenclature. Par exemple, certaines sous-positions douanières concernant les équipements solaires, comme les chauffe-eaux et thermoplongeurs électriques solaires, seront supprimées et reclassées sous des catégories plus générales. Les kits solaires hybrides seront également réaffectés à des codes tarifaires cohérents. Cette réorganisation vise à harmoniser la nomenclature avec le Système Harmonisé de l’OMD, peut-on lire dans le PLFI 2026. L’objectif est de réduire les doublons et limiter les fraudes où des produits classiques étaient déclarés comme solaires pour bénéficier de taux réduits.
Nambinina Jaozara
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