Assemblée nationale: Trois anciennes ministres retrouvent leur siège de député à Tsimbazaza

Marie Michelle Sahondrarimalala, Mara Volamiranty Donna et Aurélie Marie Augustine Razafinjato, peuvent reprendre l’exercice de leur mandat en tant que députées au sein de l’Assemblée nationale, selon la décision prise par la Haute cour constitutionnelle hier, qui a ainsi pris en compte leur requête.

A rappeler que ces trois députées ont été nom­mées ministres du temps du régime Rajoelina qui a conduit à la suspension de leur mandat, conformément aux dispositions légales. Cette décision des juges constitutionnels marque ainsi la fin de la période d’incompatibilité liée à l’exercice de leurs fon­ctions ministérielles.
Les arrêtés précisent que la HCC a examiné et jugé re­­cevables les saisines introduites individuellement par les trois élues. Du coup, les suspensions pesant sur leur mandat sont désormais le­vées. Mara Volamiranty Donna, ancienne ministre de la Communication et de la culture, Aurélie Marie Augustine Razafinjato, an­cienne ministre de la Popula­tion, de la protection sociale et de la promotion de la femme et Marie Michelle Sahondrarimalala, ancienne ministre de l’Education nationale, retrouvent ainsi leur siège au sein de l’Assemblée nationale et jouissent à nouveau l’ensemble de leurs prérogatives parlementaires.
Dorénavant, les trois responsables politiques «exercent pleinement leur mandat de Député de Madagascar à l’Assemblée nationale». Cette réintégration signifie également leur retour effectif aux travaux parlementaires : sessions, commissions, votes et activités législatives.
Dans ce cas, le retour des titulaires entraîne automatiquement la fin des mandats des députés suppléants dont Jocelyn Malainkoratsy, Michael Freydier et Victor Razafindrakoto. Les textes officiels stipulent que leur mandat s’arrête « à compter de la date du présent arrêté ».
Ces suppléants avaient occupé les sièges dans le cadre du mécanisme de remplacement prévu par la loi, garantissant la continuité des travaux parlementaires pendant la période de suspension des titulaires.
Conformément aux dispositions des arrêtés, chaque décision de la Haute Cour constitutionnelle sera transmise au président de la Refondation de la Républi­que de Madagascar, au Pre­mier ministre, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat par intérim, puis publiée dans le Journal officiel de la Républi­que.

N.A