Adopté avec amendements pas les députés au moi de mai, puis par les Sénateurs au mois de juin, le projet de loi sur la commercialisation et la fabrication du « Toaka gasy », ou rhum artisanal malgache, a été renvoyé à Tsimbazaza hier, selon le principe de la navette parlementaire.
Et comme il fallait s’y attendre, le texte a de nouveau été passé comme une lettre à la poste au sein de l’Hémicycle, sans modification. De ce fait, le député élu dans le district d’Ambositra, Liva Rason, initiateur du projet de loi, a demandé au gouvernement de publier rapidement le décret d’application. De retour à Tsimbazaza, le projet de loi sur le « Toaka gasy », adopté à l’unanimité par les députés, a été adopté. « La balle est désormais dans le camp des dirigeants de l’Etat pour émettre au plus vite un décret d’application vu que les producteurs issus du monde rural n’attendent que cela pour pouvoir produire en toute légalité », a déclaré Yves Georges Andriamihaja, élu du district d’Ambositra.
D’après lui, la légalisation de cette filière serait une aubaine pour les producteurs et aux commerçants qui subissent des cas d’abus de la part des responsables auprès de la gendarmerie et de la police.
« Cette loi vise à protéger la santé publique, à améliorer la qualité des produits, à structurer et normaliser la filière du toaka gasy, profondément ancrée dans la culture malgache, tout en contribuant à la valorisation des productions agricoles et au développement économique des zones rurales », indique-t-on.
Des modifications
Yves Georges Andriamihaja a indiqué que les sénateurs ont apporté des modifications au texte, avant la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Elles portent la production et le contrôle de l’alcool local en matière fiscale, l’extension du comité chargé de donner un avis conforme en y incluant le ministère de l’environnement, ainsi que les raisons de suspension de la production, notamment en cas de non-respect des normes de qualité et de sécurité alimentaire.
Cette loi prévoit également la création d’une Agence de Contrôle de la Sécurité et de la Qualité des Denrées Alimentaires (ACSQDA) chargée de contrôler la qualité et la sécurité des produits, en collaboration avec le ministère de la santé publique. L’objectif est de protéger la santé publique, d’améliorer la qualité des produits et de mettre en conformité le secteur de l’alcool local à Madagascar avec les normes internationales. Cette loi devrait également contribuer à augmenter les revenus des agriculteurs et à promouvoir l’économie locale.
Et pas des moindres, un « Manuel de Procédure Scientifique Standardisé » sera établi, pour aider les producteurs d’alcool local à respecter les normes de qualité.
N.A /Jean Riana
French