Le Tribunal de première Instance (TPI) d’Antananarivo a rendu son verdict hier, dans l’affaire liée à la perquisition illégale survenue le mois dernier au domicile de l’ex-maire sis à Antanetibe, de la commune rurale d’Ambohibao Antehiroka, Lalaina Vatosoa. Au total, sept personnes ont été auditionnées, puis sanctionnées selon le degré de leur implication dans l’affaire.
Deux suspects, s’agissant de deux agents communaux, ont été relaxés au bénéfice du doute. Les cinq autres dont deux militaires et trois policiers, ont été condamnés à un an de prison ferme, avec une amende de deux millions d’ariary, à régler conjointement selon les précisions. Le TPI d’Antananarivo a rappelé dans son communiqué que « toute perquisition doit être effectuée conformément aux procédures légales. L’usage de faux mandats ou la réalisation d’une perquisition sans autorisation judiciaire constitue une infraction passible de sanction pénales ».
Pour rappel, un groupe d’individus est venu opérer une perquisition illégale au domicile de l’ancien, Lalaina Vatosoa, élu le 21 novembre dernier. Cependant, le comportement des inconnus et les documents qu’ils ont présentés, ont intrigué les occupants de la maison, amenant ces derniers à signaler les autorités locales. A l’arrivée de la gendarmerie sur place, deux individus ont été arrêtés sur lesquels une arme à feu a été découverte, tandis que les autres ont réussi à s’échapper. Les enquêtes ont permis de confirmer qu’ils étaient des éléments des forces de l’ordre. La suite des investigations faites par la Section de recherches criminelles de Fiadanana a abouti à l’arrestation des autres membres de la bande constitués de militaires, policiers et civils, les jours qui ont suivi les évènements.
ATs.
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