La Haute Cour constitutionnelle (HCC), siégeant à Ambohidahy, connaît un changement dans sa composition, à la suite de la « démission de trois Hauts conseillers ». Du moins si l’on en croit un décret publié hier par la présidence de la Refondation de la République. Si ce n’est qu’un peu plus tard dans la journée, les concernés réfutent avoir démissionné.
D’après un décret de la présidence de la Refondation de la République, trois Hauts conseillers de la Haute cour constitutionnelle ont présenté leur démission. Le décret en question a ainsi acté et accepté ces démissions dans la foulée, rendant effectif leur départ sans délai, tout en nommant leurs remplaçants.
Ces membres de la HCC sont Vololonirina Christiane Rakotobe Andriamarojaona, Fidèle Mbalo Ranaivo et Rondro Lucette Razanadrainiarison Rahelimanantsoa. Ces trois personnalités avaient été nommées en 2021 par l’ancien président de la République et exerçaient leurs fonctions au sein de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays. Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de l’institution, trois nouveaux membres ont été désignés pour leur succéder. Il s’agit de Tianjahary Andriamilaza, Norovola Haritiana Rasolonjatovo et Haingotiana Andriamampandry. Et toujours selon le décret, ces derniers entrent en fonction immédiatement.
« Aucune démission »
Or, plus tard dans la journée, les trois Hauts conseillers de la HCC « démissionnaires » publient une « déclaration formelle contestant l’existence de toute démission ».
Ils indiquent ainsi n’avoir « établi ni transmis aucun acte écrit individuel ou collectif traduisant une volonté claire, libre et sans équivoque de démissionner » de leurs fonctions, et « aucune notification régulière de démission n’a été adressée au président de la Haute cour constitutionnelle, ni enregistrée selon les formes requises ».
Pour rappel, le mandat pour chaque membre de la HCC est fixé à sept ans par la Constitution, et la cessation des fonctions ne dépend plus de l’autorité de nomination, notamment en ce qui concerne les quotas. Et cela resterait valable, même dans l’éventualité où l’institution elle-même serait entièrement dissoute.
Enfin, toute information relative à une démission d’un membre de la HCC doit être étayée par des documents officiels, lesquels doivent être disponibles auprès de la présidence de la HCC.
N.A.
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