Atteinte à la sûreté de l’Etat: Richard Ravalomanana entendu par les enquêteurs

Le général à la retraite Richard Ravalomanana a été auditionné samedi par les enquêteurs de la Police judiciaire dans le cadre d’une affaire judiciaire faisant suite aux événements survenus lors de précédents mouvements de contestation. Les investigations « s’inscrivent dans une procédure engagée conformément aux règles en vigueur », selon les autorités judiciaires.

Dans un communiqué publié le lendemain, le ministère de la Jus­tice est revenu sur la conférence de presse du procureur général près la Cour d’appel, tenue en présence du directeur de la Police judiciaire tenu la veille à Anosy. L’objectif, d’après le ministère, est d’apporter des éclaircissements à l’opinion publique et de réaffirmer l’attachement des institutions aux principes fondamentaux de l’Etat de droit.
« Les investigations judiciaires en cours portent sur les faits suivant : complicité d’homicide volontaire, complicité de blessures volontaires, usurpation de fonction et atteinte à la sûreté de l’Etat », indique le ministère de la Justice qui, au passage, précise que ces qualifications demeurent provisoires et que l’enquête suit son cours, sous l’appréciation souveraine des juridictions compétentes.
Conformément à l’article 134 de la Constitution, les faits reprochés auraient été « commis en dehors de l’exer­cice de fonctions institutionnelles ». A ce titre, l’affaire relèverait de la juridiction de droit commun.
Dans la pratique, le général Richard Ravalomanana a été interpellé à son domicile à Ambatovinaky, avant d’être conduit au Toby Ratsiman­drava afin d’y être auditionné. Selon les informations communiquées, il a répondu favorablement à la convocation et s’est présenté sans op­poser de résistance.
L’opération s’est ainsi déroulée dans le calme, sans violence ni usage d’armes à feu. La ministre de la Justice s’est également entretenue avec l’intéressé dans le cadre de cette procédure.
A l’issue de l’enquête pré­liminaire menée par la direction de la Police judiciaire,
le dossier sera transmis au parquet compétent, lequel devra qualifier juridiquement les faits et décider de la suite à donner.

N.A

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