La levée de l’immunité parlementaire, la perquisition au domicile de la députée Marie-Michèle Sahondramalala, suivie d’un placement en garde à vue dimanche soir, ont suscité de nombreuses réactions dans les milieux politiques. Selon le 7e vice-président de l’Assemblée nationale, Philobert Milavonjy, l’arrestation et les poursuites engagées contre la députée Marie Michelle, sont totalement illégales.
Pour le moment, les autorités judiciaires n’ont fourni aucune information officielle, ni sur les motifs de l’enquête, ni sur les faits reprochés à la député, Marie-Michèle Sahondramalala. En tout cas, cette affaire intervient dans un contexte marqué par les audits de gestion au sein des ministères, annoncés par le Premier ministre Herintsalama Rajaonarivelo, juste après sa nomination. Pour rappel, Marie-Michèle Sahondramalala a occupé le poste de ministre de l’Education nationale d’août 2020 à octobre 2025.
A en croire Philibert Milavonjy, l’enquête est confiée à la police économique. Alors que d’après la Constitution, la Haute Cour de Justice est habilitée à enquêter sur les hautes personnalités. Le procureur général près la Cour suprême délivre une autorisation formelle, et le dossier est transmis à l’Assemblée nationale. La décision de mise en accusation des hauts responsables étatiques, est soumise au vote des élus. Or, l’arrestation de Sahondra Marie Michelle n’a pas respecté cette procédure. Les motifs des poursuites et les charges retenues contre elle, demeurent flous.
Dans ce cas, Phililbert Milavonjy a contesté la compétence de la police économique, rappelant que Marie-Michèle Sahondramalala est magistrate de premier grade et que selon l’ordonnance 2005-005 relative au statut des juges, ainsi que les articles 512 et 513 du Code de procédure pénale, seul le procureur général près la Cour suprême peut désigner un juge d’un rang au moins équivalent pour poursuivre un juge. « Son arrestation constitue donc une violation flagrante de la loi », a déclaré Philobert Milavonjy.
Une députée en fonction
L’article 73 de la Constitution définit l’immunité parlementaire et les droits de tous les députés. Pourtant, la décision de lever l’immunité parlementaire de la députée Marie Michelle a été prise lors d’une réunion du Bureau permanent. On ignore qui a demandé la levée de l’immunité, quels représentants du bureau permanent étaient présents à cette réunion et quand la réunion a eu lieu ? « Nous exigeons des réponses claires », a-t-il déclaré.
« J’ai immédiatement appelé le Président après l’arrestation de l’Honorable Michelle. On m’a dit qu’une réunion était prévue et qu’on allait m’informer, mais je n’ai reçu aucun appel à ce sujet ». Le chef de l’opposition à Tsimbazaza a demandé une rencontre avec le PAN, mais ce dernier a indiqué qu’il n’était pas encore disponible.
Procédure légale
De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniako, a déclaré que le Bureau permanent avait respecté le texte fondamental relatif à la levée de l’immunité parlementaire de Marie-Michèle Sahondramalala, à la suite d’une demande formelle du tribunal. Il a rappelé que la députée bénéficie de la présomption d’innocence et du droit à la défense.
Selon toujours les explications du président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniako, « les membres du Bureau permanent se sont réunis et ont décidé de lever l’immunité parlementaire de cette députée de Fianarantsoa I ».
Persécution politique
Pour l’Irmar, il s’agit là de vengeance et de persécution politiques contre un petit groupe de personnes ayant soutenu l’ancien régime. « Si l’on veut vraiment mettre fin à l’impunité, de nombreuses personnes qui ont commis des crimes graves sous le précédent gouvernement avant nous, sont aujourd’hui acquittées. Il faut sortir tous les dossiers compromettants de cette époque si nous voulons réellement un changement».
« La persécution et la vengeance politique n’apporteront pas la paix à ce pays », a conclu Philobert Milavonjy.
T.R/Rova M
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