Du 16 au 20 février, la Commission malgache de l’informatique et des libertés (CMIL) a organisé une session de renforcement des capacités à l’intention de ses membres, en collaboration avec un expert de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Antaninarenina. Cette formation s’inscrit dans la dynamisation et l’opérationnalisation de l’institution chargée de veiller à la protection des données personnelles à Madagascar.
Créée pour protéger les données à caractère personnel, la CMIL est fondée sur un principe fondamental : l’identité d’un individu est précieuse et mérite d’être protégée.
Selon Clarisse Manjary, députée représentant la CMIL au sein de l’Assemblée nationale, chaque citoyen a le droit de préserver ses informations personnelles. Qu’il s’agisse de publications sur les réseaux sociaux, de données utilisées par la Jirama pour la facturation, d’informations collectées dans les établissements scolaires ou dans les structures hospitalières, aucune donnée personnelle ne peut être divulguée sans le consentement de la personne concernée.
La divulgation non autorisée peut entraîner des conséquences graves, notamment des cas d’usurpation d’identité sur internet, pouvant conduire à des escroqueries ou à des fraudes financières.
Un pouvoir de contrôle et de sanction
Instituée par la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2014 relative à la protection des données à caractère personnel, la CMIL dispose d’un pouvoir d’intervention en cas de violation des règles encadrant le traitement des données.
Parmi ses prérogatives, émettre un avertissement, appliquer les sanctions, procéder à la saisie éventuelle d’une base de données complète, imposer des amendes à caractère administratif. La commission a également pour mission de sensibiliser et d’informer les citoyens sur leurs droits, ainsi que de définir clairement tout ce qui n’est pas interdit et permis, en matière de traitement des données.
Nouvelle étape
La CMIL entre aujourd’hui dans une phase d’opérationnalisation renforcée. Elle procède actuellement à la structuration de ses instances, regroupant des représentants issus du secteur privé, du pouvoir judiciaire, du Conseil d’Etat et de la société civile.
Face aux nombreuses irrégularités constatées dans la gestion des données personnelles, la commission entend franchir une nouvelle étape dans l’application effective de la loi.
A ce jour, plusieurs dizaines de dossiers ont déjà été enregistrés, principalement des demandes de mise en conformité relatives au traitement des données. Reine Rakotonarivo, vice-présidente déléguée auprès de la CMIL, souligne que la situation actuelle marque un tournant décisif dans la protection des données personnelles à Madagascar.
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