Le Groupement des entreprises Franches et Partenaires (GEFP) tire la sonnette d’alarme face à la menace qui pèse sur les emplois en zone franche. Dans un communiqué publié hier, cette organisation a avancé que le régime de la Zone franche se fragilise un peu plus au fil des années, suite aux réformes fiscales engagées depuis 2023, mettant en péril près de 200.000 emplois directs ainsi que les revenus de milliers de familles malgaches.
Face à cette situation, le GEFP interpelle à la fois les autorités malgaches et le Fonds monétaire international (FMI), pour une révision des orientations actuelles. Le GEFP a d’ailleurs insisté que les lettres d’intention et les mémorandums de politiques économiques et financières, tiennent compte des engagements négociés entre Madagascar et cette institution.
Ce groupement évoque que les nouvelles taxes, charges et obligations introduites dans les lois de finances, avec les retards dans le remboursement de la TVA, ont une répercussion sur la trésorerie des entreprises franches. A cette effet, elles seraient contraintes de réduire leurs investissements, de limiter leurs recrutements, voire de procéder à des licenciements ou à des fermetures.
Le GEFP souligne que les conséquences dépassent largement le cadre des entreprises concernées. « Les salaires versés servent à couvrir les besoins les plus essentiels : acheter de la nourriture, payer le loyer, les frais de scolarité, le transport et les soins » avance-t-il.
Autrement dit, de nombreuses activités dépendant des zones franches risquent d’être directement affectées telles que les transporteurs, les restaurateurs, fournisseurs, artisans et autres prestataires. « Cela ne concerne pas uniquement la fiscalité, mais l’ensemble de l’économie nationale », précise-t-on.
Stabilité remise en cause
Le groupement a tenu à rappeler que la loi n°2007-037, adoptée pour garantir un cadre fiscal stable aux entreprises franches, interdit en principe l’ajout de nouvelles taxes non prévues par ce régime.
Selon le GEFP, les modifications successives apportées par les lois de finances depuis 2023, remettent en cause cette stabilité, susceptible d’éroder la confiance des investisseurs.
« Comment l’Etat peut-il demander aux investisseurs de faire confiance à Madagascar si les règles promises changent sans discussion claire et sans garantie pour l’avenir ? », telle est la question posée par le GEFP pour mettre en exergue le non-respect des engagements.
Le GEFP insiste sur le fait qu’il ne réclame aucun privilège pour que les entreprises soient au-dessus de la loi, mais le respect des engagements de l’Etat et une concertation préalable avant toute nouvelle mesure fiscale. Par ailleurs, le groupement affirme ne pas s’opposer ni aux contrôles, ni à la lutte contre les abus, ni à l’assainissement du secteur.
Etude macroéconomique
Il demande également à ce qu’une étude macroéconomique indépendante et complète des coûts et bénéfices du régime de zone France, soit effectuée avant de prendre des décisions irréversibles. Cela passe par l’évaluation de l’ensemble des retombées économiques du secteur, notamment les emplois, les cotisations sociales, les recettes indirectes et les devises générées par les exportations. Le communiqué critique ouvertement une approche jugée trop comptable des réformes fiscales sans tenir compte de tous les apports de la zone franche à l’économie réelle.
Le GEFP réclame également une prise de position publique du Gouvernement sur l’avenir du régime de Zone franche s’il veut le maintenir ou plutôt le laisser disparaître progressivement. Parmi les revendications figurent la clarification de la conformité des récentes lois de finances, plus la mise en place d’un calendrier crédible de remboursement de la TVA. Le GEFP estime qu’il est encore temps d’agir afin de préserver un secteur qu’il considère comme un pourvoyeur majeur d’emploi, un pilier des exportations et des revenus de milliers de ménages malgaches.
Jean Riana
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