Comme il fallait s’y attendre, le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) n’a pas fermé les yeux sur
ce qu’il qualifie de dérives judiciaires concernant l’affaire relative à la suspension de 3 magistrats du Pôle
anti-corruption (Pac). Le syndicat a déposé une « requête en intervention volontaire », auprès de la Cour suprême.
Le SMM monte au créneau pour prendre la défense de trois magistrats du Pac, suspendus de leurs fonctions, d’après une mesure prise par le ministère de la Justice. Après avoir contesté publiquement les motifs de suspension, le syndicat entend porter l’affaire sur le terrain judiciaire, toute en indiquant avoir déposé une « requête en intervention volontaire », auprès de la Cour suprême.
Cette démarche marque une nouvelle étape dans ce dossier. Non seulement, le SMM dénonce une situation qu’il juge préoccupante pour l’indépendance de la magistrature, mais il veut également intervenir directement dans la procédure. Le syndicat avait déjà eu recours à ce mécanisme dans de précédentes affaires impliquant des magistrats suspendus.
A titre de rappel, les trois magistrates ont été suspendues le 28 août. Le ministère de la Justice affirme que ces décisions font suite à des inspections et à des manquements constatés dans l’exercice de leurs fonctions, notamment dans le traitement de certains dossiers et le respect de leurs obligations professionnelles.
Des griefs infondés !
Mais le SMM conteste cette version. Selon le syndicat, les principaux griefs formulés à l’encontre de ces magistrates, à savoir le non-respect de la hiérarchie,
l’abandon de poste ou encore le blocage des procédures judiciaires, seraient infondés.
« Certaines instructions ont été données sans trace écrite suffisamment claire permettant d’en identifier l’origine et le contenu », a indiqué Mbintanarivo Andriantsihorisoa, président du SMM, à la Cour suprême hier.
Le syndicat estime qu’une telle situation pourrait exposer les magistrats à des pressions et affecter leur indépendance dans le traitement des dossiers.
Pour résumer sa position, le SMM a déclaré que « le respect de la hiérarchie ne signifie pas une obéissance aveugle ». Il rappelle que les magistrats du ministère public sont soumis à une hiérarchie, mais considère que les instructions doivent respecter la loi et être suffisamment traçables.
Ce différend intervient dans le contexte de la réforme récente du Statut de la magistrature. Dans sa décision du 8 juillet, la Haute Cour constitutionnelle a reconnu le principe de subordination hiérarchique des magistrats du parquet tout en précisant qu’il doit rester compatible avec la légalité et l’indépendance de la magistrature. Le syndicat interpelle également la ministre de la Justice et lui demande de veiller au respect des garanties statutaires et des règles encadrant les instructions données au parquet.
Rakoto
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