Le directeur général du Bureau indépendant anticorruption (Bianco), Gaby Nestor Razakamanantsoa, représente Madagascar à la première reprise de la 17e session du Groupe d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), qui se tient jusqu’au 4 septembre à Vienne (Autriche).
Il s’agit d’une étape importante dans l’évolution du mécanisme international de suivi des engagements des Etats en matière de lutte contre la corruption. Créé pour examiner la manière dont les pays appliquent la Convention, ce mécanisme repose sur un système d’évaluation par les pairs, avec l’appui de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
A Vienne, les participants doivent faire le point sur la mise en œuvre de la Convention, identifier les difficultés, partager les pratiques développées au niveau national et examiner les besoins en assistance technique. Pour le Bianco, les discussions portent également sur la deuxième phase du Mécanisme d’examen, axée particulièrement sur les dispositions relatives à l’incrimination, à la détection et à la répression de la corruption.
Nouvelle phase
La session de Vienne constitue une transition vers le prochain système d’examen. En décembre 2025, lors de la 11e session de la Conférence des Etats parties à la Convention, les pays membres ont en effet adopté une résolution ouvrant la voie à une deuxième phase du Mécanisme d’examen. Les nouveaux examens doivent débuter en 2027, à l’occasion de la dix-huitième session du Groupe d’examen de l’application.
Pour Antananarivo, l’enjeu est néanmoins immédiat après le deuxième cycle d’examen de l’application de la CNUCC, du 30 juin au 2 juillet, mené par des experts de Djibouti et de Tanzanie, sous l’égide de l’ONUDC. Cet examen portait sur les mesures de prévention de la corruption et le recouvrement des avoirs. Il visait à mesurer la conformité du cadre juridique et institutionnel malgache aux exigences internationales, mais aussi à identifier d’éventuels écarts entre les dispositifs existants et leur application effective, donnant ainsi une portée particulière à la présence malgache à Vienne.
Madagascar dispose d’un dispositif institutionnel étoffé de lutte contre la corruption avec son Système anti-corruption (Sac). Toutefois, les évaluations internationales portent surtout sur l’efficacité concrète de ce dispositif, depuis la prévention et la détection des infractions jusqu’aux enquêtes, aux poursuites et au recouvrement des avoirs. Dans le cadre de la CNUCC, les États sont évalués par leurs pairs à partir d’une auto-évaluation, d’échanges documentaires et, le cas échéant, d’une visite sur place, avant l’établissement d’un rapport recensant les bonnes pratiques et les difficultés de mise en œuvre.
La réunion de Vienne place ainsi Madagascar au cœur d’une transition importante du dispositif international anticorruption. Après plusieurs années consacrées à la construction et au renforcement de son dispositif institutionnel, la question des résultats concrets pourrait désormais prendre une place croissante dans l’évaluation des engagements malgaches.
Tivo Rasam
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