Après plusieurs semaines d’intenses travaux législatifs, la session ordinaire du Parlement touche à sa fin cette semaine, conformément au calendrier constitutionnel. Sauf changement de dernière minute, le Sénat clôturera officiellement sa session ce vendredi après-midi. Pour l’Assemblée nationale, la date de clôture reste à confirmer.
Les 60 jours prévus par la Constitution, ont été marqués par l’examen, le vote de lois et la sensibilisation. A l’Assemblée nationale, la proposition de loi fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi que les modalités d’élection et de désignation des sénateurs, sera examinée en séance plénière cet après-midi.
Cette proposition portée par le sénateur Tsiebo Mahaleo Richard Victor, a déjà été adoptée par le Sénat le 19 juin. Elle prévoit que le collège électoral soit exclusivement composé des élus des Collectivités territoriales décentralisées légalement en fonction.
A Tsimbazaza, lors d’une séance présidée par Justin Tokely, le 24 juin, trois projets de loi ont été adoptés à l’Assemblée nationale. Le premier autorise la ratification de l’accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones internationales.
Le deuxième texte porte sur la ratification d’un accord de prêt avec l’Agence française de développement (AFD), destiné à financer la phase 2 du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole à Madagascar (PAPAM 2). Enfin, le troisième projet de loi vise à moderniser la gestion de la trésorerie de l’Etat pour l’adapter aux réalités financières et technologiques actuelles.
Cette session s’est démarquée également par l’adoption, par les deux Chambres, de la proposition de loi sur la production et la commercialisation du Toaka gasy, longtemps débattue et finalement approuvée par le Sénat. Par ailleurs, la modification de certaines dispositions de la loi électorale, sujet de vives polémiques, a également retenu l’attention au cours de cette première session ordinaire.
Moments forts de la session
Parmi les faits marquants de cette session, le face-à-face entre le gouvernement et les parlementaires. Pendant deux jours consécutifs, les députés ont pu interroger l’exécutif sur les questions socio-économiques. C’était également une occasion pour la majorité présidentielle de réaffirmer son soutien au régime en place. Les députés indépendants et de l’opposition ont également saisi l’opportunité pour demander des comptes au gouvernement.
Au Sénat, la séance de questions-réponses d’une journée s’est prolongée jusqu’à minuit, expliquant l’importance des échanges sur la politique générale de l’Etat et des efforts du gouvernement au cours de l’année écoulée.
F.M
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