La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 %, sur les intérêts des crédits bancaires, n’entre pas en vigueur immédiatement. La direction générale des Impôts (DGI) a publié, dans la nuit de mardi à mercredi, un communiqué invitant les établissements financiers à « demeurer en attente des précisions officielles sur la mise en œuvre de cette mesure ».
Ce dispositif inscrit dans la loi n° 2024-025 portant Loi de Finances de l’année 2025, prévoit d’imposer la TVA sur les intérêts perçus par les banques au titre des financements, par caisse ou par signature. Or, la DGI souligne que « les modalités d’application de cette mesure feront prochainement l’objet d’un communiqué officiel du gouvernement ».
Des précisions attendues, alors que de son côté, l’Association professionnelle des banques (APB) a déjà informé sa clientèle que cette nouvelle taxation serait effective dès le 1er juillet 2025, et avec effet rétroactif, sur les crédits contractés depuis janvier.
Et cette décision a été contestée par la ministre de l’Economie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison. En marge d’une réunion internationale organisée par l’Afritac Sud et l’Institut africain de formation du FMI, la ministre a rappelé que la Loi de Finances ne s’appliquera pas de manière rétroactive et que la date à partir de laquelle, elle devrait entrer en vigueur, reste à confirmer.
Discussions nécessaires
La Banky foiben’i Madagasikara (BFM), par le biais du gouverneur Aivo H. Andrianarivelo, a déjà annoncé la nécessité de discuter avec les acteurs bancaires, afin de clarifier les aspects pratiques et le calendrier. Ce flou juridique alimente l’incompréhension parmi les banques et les clients. Certains craignent une facturation rétroactive des intérêts dès le début de l’année.
Le gouvernement devra ainsi trancher rapidement pour éviter toute confusion, notamment sur la date de signature des crédits qui seront soumis à la TVA. D’ici là, la DGI recommande officiellement aux établissements bancaires de surseoir à toute application effective de la taxe. Un nouveau communiqué est attendu dans les prochaines semaines, pour préciser le cadre légal et opérationnel de cette mesure fiscale inédite.
Arh.
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