Célestin Masy: « Les clauses de confidentialité dans un contrat doivent-être formelles et limitées »

Les contrats liant la Jirama et ses fournisseurs, a été au cœur d’un vif débat, avant-hier à l’Assemblée nationale, entre le parlement, le ministre de l’Energie et des hydrocarbures, Ny Ando Jurice Ralitera et la Jirama. Et la divulgation des clauses de confidentialité de contrat signés entre la compagnie nationale et ses fournisseurs a constitué l’un des points de discorde, même s’il a été précisé que certaines informations pouvant être rendues publiques, sont limitées.

Le député de Benenitra, Célestin Faralahy Razafindra­masy alias Célestin Masy, a indiqué que rendre publique les clauses de confidentialité ne devrait être effectué que de manière limitée. « Les procédures sont appropriées si elles concernent des données personnelles, des documents relatifs à la sécurité publique ou nationale, des secrets industriels, des informations stratégiques et techniques », a-t-il noté.
Toutefois, l’élu a soutenu que « toutes ces mesures ne doivent ni dissimuler ni compromettre la transparence, ni porter atteinte au principe de transparence de l’accord, et ne doivent ni supprimer ni limiter le contrôle exercé par les autorités compétentes ».

Si l’on constate que les clauses de confidentialité visent à protéger les intérêts privés de l’un des « cocontractants », le ministère de tutelle doit immédiatement les résilier. « Elles portent atteinte à l’intérêt général qui doit primer sur l’intérêt privé ou particulier », a-t-il martelé en soulignant que « la Jirama dispose d’un puissant réseau d’influenceurs, mais l’Assemblée nationale est prête à établir la vérité et à protéger l’intérêt public ».

Rova M

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