Huit ans après sa mise en place en 2018, la Haute Cour de Justice (HCJ) n’a réussi à juger aucun des anciens hauts dirigeants de l’État suspectés dans des affaires de détournement de deniers publics ou de malversations. Les procédures de mise en accusation restent systématiquement bloquées au niveau de l’Assemblée nationale, empêchant l’engagement des poursuites.
Alors faut-il supprimer la HCJ ? Cette question ne date pas d’hier, mais reste toujours d’actualité, surtout en cette période de refondation. D’ailleurs, la réforme institutionnelle figure parmi les principaux sujets à aborder lors de la concertation nationale. Mais si beaucoup soutiennent cette idée de suppression, Hery Ravoavy Andriamanantena, doctorant en sociologie à l’université d’Antananarivo, voit les choses autrement.
« Le problème ne réside pas dans le manque d’efficacité de cette juridiction, mais dans l’absence de volonté politique de la rendre opérationnelle », a-t-il souligné lors d’une interview. « Quand l’Assemblée nationale ne donne pas suite aux dossiers de mise en accusation, peut-on réellement reprocher à la HCJ de ne pas faire son travail ? », s’est-il demandé.
Et d’ajouter : « On ne peut pas demander à une institution judiciaire de rendre la justice tout en l’empêchant d’agir. La démocratie implique avant tout l’égalité devant la loi, aussi bien pour les simples citoyens que pour les hauts dignitaires de l’Etat. »
Pour appuyer ses propos, Hery Ravoavy Andriamanantena a rappelé les déclarations faites par le Premier ministre le 21 juillet dernier à Anosy, à l’occasion du 65e anniversaire de la Cour suprême. Ce dernier plaidait pour une justice unique, sans juridiction d’exception, en soulignant que « l’égalité devant la justice signifie que tout le monde doit nécessairement être jugé selon la même procédure, quelles que soient ses fonctions et ses responsabilités constitutionnelles. »
« Et justement, la HCJ peut agir là où un Tribunal de première instance (TPI), placé sous l’autorité du ministère de la Justice, n’est pas habilité à intervenir », a-t-il précisé. « Ainsi, la suppression de la HCJ risquerait de freiner la lutte contre l’impunité. »
« Si les procédures de la HCJ posent problème, réformons-les ! Si la saisine et la transmission des dossiers posent problème, réformons-en les mécanismes. Si son fonctionnement est inefficace, rendons-le efficace », a-t-il proposé.
Rakoto
French