En décidant d’organiser le référendum constitutionnel avant l’élection présidentielle de 2027, les participants aux concertations d’Ivato ont ouvert la voie à un premier test grandeur nature de dispositif électoral de la Refondation.
Si le projet de référendum à choix multiples se concrétise, les électeurs seront appelés à chosiir entre plusieurs propositions constitutionnelles. De la fiabilité des listes électorales à la transparence du dépouillement, cette consultation pourrait ainsi servir de répétition générale avant le scrutin présidentiel.
La particularité du projet réside dans la possibilité de soumettre plusieurs propositions de Constitution aux électeurs, plutôt qu’un texte unique à approuver ou à rejeter par « oui » ou par « non ». Si cette formule est définitivement retenue, le référendum s’apparentera davantage à une élection ordinaire, avec plusieurs options concurrentes, leurs comités de soutien respectifs et une campagne destinée à convaincre les électeurs. La Haute Cour constitutionnelle a d’ailleurs ouvert la voie à cette configuration, sous réserve d’une adaptation préalable de la législation électorale.
Pour rappel, les participants ont retenu l’utilisation du bulletin unique, une campagne électorale de 30 jours et la possibilité de constituer jusqu’à trois comités de soutien par option. Autant de dispositions qui rapprochent l’organisation du référendum de celle d’une course présidentielle.
Fiabilité du système électoral
Le premier enjeu concernera la fiabilité de la liste électorale, régulièrement au centre des controverses lors des précédents scrutins. Les résolutions prévoient sa clôture définitive 60 jours avant le vote, ainsi que la publication dans les fokontany, l’affichage sur place, la mise en ligne et la lecture publique devant les assemblées du fokonolona.
Ces dispositions visent à renforcer la transparence du fichier électoral et à permettre aux citoyens de vérifier leur inscription. En outre, les participants ont également choisi la suppression des rectifications par ordonnance judiciaire après la clôture. Le référendum permettra de mesurer l’efficacité de ces nouveaux dispositifs, mais aussi d’en identifier les éventuelles limites avant la présidentielle.
L’organisation matérielle du scrutin constituera un autre indicateur. Les participants aux concertations ont retenu le principe de l’élection des membres des bureaux de vote lors des assemblées générales du fokonolona, en remplacement de l’actuel mode de désignation. L’application de cette disposition permettra d’évaluer les capacités de mobilisation locale, la formation des agents électoraux et l’indépendance des bureaux de vote.
La neutralité de l’administration sera également mise à l’épreuve. Les résolutions préconisent un renforcement des sanctions contre l’utilisation des moyens publics pendant la campagne ainsi que l’interdiction des distributions de vivres et de matériels à des fins électorales. Dans l’hypothèse d’une consultation opposant plusieurs projets constitutionnels, l’application effective de ces règles sera déterminante pour garantir une compétition équitable entre les différentes options.
Examen de transparence
Par ailleurs, le référendum permettra surtout de tester les mécanismes de dépouillement et de centralisation des résultats. Les concertations d’Ivato ont retenu plusieurs mesures destinées à renforcer la transparence des opérations au niveau des Sections de recensement matériel des votes (SRMV). Les représentants des comités de soutien pourraient assister au traitement des résultats, confronter les procès-verbaux et obtenir des copies conformes. Les SRMV seraient également tenues de publier quotidiennement l’état d’avancement de leurs travaux.
Les délais proposés encadrent davantage la phase postélectorale. La publication des résultats provisoires interviendrait sept jours après la transmission des derniers résultats des SRMV, tandis que la proclamation officielle serait fixée à seize jours après cette publication. Un délai de dix jours serait accordé pour le dépôt des recours relatifs aux résultats.
Ces mécanismes, s’ils sont effectivement intégrés aux textes électoraux, pourraient offrir une première occasion d’évaluer la capacité des institutions à garantir la traçabilité des résultats et à traiter les contestations. Leur efficacité sera d’autant plus importante que la crédibilité de la présidentielle dépendra largement de la confiance des acteurs politiques dans les procédures de vote et de proclamation.
Eventuelles corrections
Le référendum pourrait également permettre d’expérimenter la participation électorale de la diaspora. Les résolutions prévoient en effet d’autoriser les Malgaches résidant à l’étranger à voter dans les circonscriptions diplomatiques et consulaires présentant les garanties nécessaires de sécurité et de fiabilité. Cette innovation représentera un défi logistique supplémentaire pour les institutions chargées de l’organisation du scrutin.
Mais l’épreuve sera aussi politique. Dans un référendum à choix multiples, chaque projet constitutionnel pourrait cristalliser des sensibilités et des alliances différentes. La campagne pourrait offrir alors une première indication de la capacité de mobilisation des forces politiques, sans nécessairement présager du résultat de la présidentielle. Elle pourrait également mesurer le degré d’adhésion des citoyens aux orientations institutionnelles proposées dans le cadre de la Refondation.
En somme, le référendum constitutionnel ne sera donc pas seulement appelé à déterminer les futures règles institutionnelles du pays. Il sera aussi révélateur de la capacité du régime de la Refondation à organiser une élection crédible.
Tivo Rasam
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