Alors que le vote du projet de loi n°17/2025 sur l’accès à l’information à caractère public, figurait à l’ordre du jour de l’institution parlementaire hier, son adoption a finalement été reportée à une date indéterminée, selon une source auprès de l’Assemblée nationale.
Ce nouveau report intervient au moment où plusieurs organisations de la société civile, notamment Transparency International, interpellent les députés sur la nécessité d’adopter ce texte. L’organisation a notamment souligné l’importance de cette loi, pour garantir aux citoyens l’accès aux informations relatives à la gestion des affaires publiques et renforcer la transparence.
Selon la même source, le projet de loi nécessite encore un examen approfondi avant que les députés puissent se prononcer sur son adoption. Ce délai supplémentaire doit permettre de poursuivre l’examen des différentes dispositions du texte.
Composé de 88 articles, le projet de loi définit les conditions d’accès des citoyens aux documents et aux informations détenus par les institutions publiques. Il concerne notamment les rapports, les statistiques et les décisions administratives. Toutefois, certaines informations restent soumises à des restrictions de divulgation, notamment celles relatives à la défense nationale et à la vie privée.
Porté par les acteurs de la société civile depuis 2008, ce texte attend ainsi son adoption depuis 18 ans. Les journalistes, les chercheurs et les organisations de la société civile figurent parmi ceux qui attendent son entrée en vigueur. Ils considèrent l’accès aux documents et aux informations publics comme un outil essentiel pour renforcer le contrôle citoyen sur la gestion des affaires publiques et lutter contre la corruption.
S.A
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