Le « Diagnostic de risques et enquêtes de perception de la corruption dans les processus de sécurisation foncière » a identifié 20 vulnérabilités à la fraude et corruption dans les procédures d’acquisition de titres fonciers et de certificats fonciers.
Parmi les principaux problèmes identifiés, lors d’un atelier de diagnostic des risques de corruption dans les processus de sécurisation foncière, organisé par Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM à l’hôtel Panorama- Andrainarivo, l’absence d’affichage dans les procédures, le manque de moyens financiers pour les services de base et les lacunes de compétences des agents des guichets fonciers.
«Les résultats de l’enquête ont permis d’identifier un total de 20 vulnérabilités dans les procédures d’acquisition de titres fonciers et de certificats fonciers, dont 13 vulnérabilités spécifiques à l’acquisition de titres fonciers et 7 concernant les certificats fonciers», rapporte le secrétariat général du Fonds national foncier (FNF) qui a participé à cet atelier aux côtés de la direction des Services topographiques (DST), représentant le ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire (MDAT).
On note, en outre, que «ces vulnérabilités se traduisent par l’existence de 24 risques de corruption, répartis en 17 risques liés à l’acquisition de titres fonciers et 7 risques concernant les certificats fonciers».
Plusieurs initiatives en cours
En réponse à ces défis, le MDAT a présenté plusieurs initiatives en cours, notamment la création de la Cellule de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (CBGLCC) et l’amendement de la loi 2008-014 relative aux domaines privés de l’Etat (DPE). Ces mesures visent à améliorer la transparence et à réduire les risques de corruption.
Parmi les avancées notables, la simplification des procédures et la mise en place d’un Système d’information foncière (SIF) dans le cadre du Plan national foncier (PNF 2), avec pour objectif de réduire les délais de traitement et les contacts directs avec les usagers. De plus, un programme de formation pour les agents fonciers et l’établissement de structures anti-corruption, est prévu pour renforcer la gouvernance foncière.
Le MDAT a également souligné la nécessité de revoir les textes et procédures relatifs à la prescription acquisitive (PA) pour prévenir les abus. Enfin, le message du président de la République sur la bonne gouvernance a été réitéré, affirmant l’engagement du ministère à collaborer avec tous les partenaires pour éradiquer la corruption dans les services fonciers.
Arh.
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