« Un simple organe constitutionnel et non une Institution ». Tels sont les termes utilisés par la Haute cour constitutionnelle (HCC), pour qualifier le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED), en réponse à une lettre de demande d’avis du président de cet organe dont le mandat des membres, prendra bientôt fin. Son sort reste incertain.
«Un simple organe constitutionnel et non une Institution». Tel est le terme utilisé par la Haute cour constitutionnelle (HCC), pour qualifier le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED), le 21 décembre en réponse à une lettre de demande d’avis du président de cet organe, sur le principe de la motion de censure et l’immixtion du président de la République dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.
La HCC a ainsi remis les membres de cette instance à leur place alors que, du côté de l’opposition, l’on se frottait les mains. Toujours est-il que les membres de cet organe se trouvent aussi être en fin de mandat, plus précisément au mois de mars 2023. L’avenir de cette entité est donc entre les mains des responsables étatiques.
Le HCDDED n’a été mis en place qu’en mars 2018, quoique certains de ses membres aient été élus dès 2016. Elus pour un mandat de cinq ans non renouvelable, les membres de cet organe constitutionnel sont «chargés d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et du respect de l’Etat de droit, de contrôler la promotion et la protection des droits de l’homme», selon les dispositions de la Constitution. Ils sont notamment issus du Sénat, de l’Assemblée nationale, de la Haute cour constitutionnelle (HCC), de la Cour suprême, de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH), de l’Ordre des avocats, de l’Ordre des journalistes et d’une personnalité désignée par le Président de la République.
Le sort du CFM est déjà scellé ?
Dans le même registre, après l’expiration du mandat des membres du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM), noté officiellement le 14 septembre à la suite de l’adoption du décret, discuter de suite à donner à cet organe, n’est pas encore à l’ordre du jour. Et pour cause, même si la mise en place de cet organe relève de la prescription constitutionnelle, le contexte a évolué. A moins que l’année 2023 qui s’annonce électrique en termes de débat politique, ne change la donne du contexte sociopolitique.
Le préambule de la loi n°2016-037 relative à la réconciliation nationale, rappelle d’ailleurs qu’«Après chaque crise politique, la sauvegarde et la reconquête de la paix civile, de l’unité nationale et de la reconnaissance internationale ont nécessité un processus difficile» et que via un processus du Fampihavanana Malagasy, il s’agit «d’éradiquer et de prévenir les crises récurrentes, de soigner et de guérir les blessures individuelles et collectives du passé et d’établir de saines fondations pour l’avenir et le développement économique de la nation». L’année prochaine devra ainsi apporter plus de précisions si l’ancien organe a pu anticiper les aléas de tensions politiques.
Rakoto
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