Mois : février 2024

Castration des violeurs d’enfants: le Sénat emboîte le pas à l’Assemblée nationale

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de Loi modifiant certaines dispositions du Code pénal relatif au viol, a été également approuvé sans modification par le Sénat, hier. Néanmoins, les sénateurs ont avancé des propositions destinées à améliorer techniquement le projet de loin avant sa mise en vigueur. A […]

Protection des personnes atteintes d’albinisme: le nouveau texte déclaré non conforme à la Constitution

Dans un souci de vouloir protéger les personnes atteintes d’albinisme, l’élu de Betroka, Nicolas Randrianasolo a proposé un texte renforçant tout l’arsenal juridique visant à sanctionner les auteurs d’actes de violence envers ces personnes. Le texte a été adopté en décembre dernier au Parlement et est passé sous contrôle de […]

Faux coupables…

Le projet de Loi modifiant certaines dispositions du Code pénal relatif au viol, a été donc finalement adopté. Il ne reste plus qu’à demander l’avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC) ainsi que le décret de promulgation du Président de la République pour que le texte puisse entrer en vigueur. […]