Droits de douane: ce qui va changer à partir de cette année

Depuis le 1er janvier, une série de réformes douanières prévues par la Loi de Finances, sont entrées en vigueur. Objectif affiché par l’État : rendre la fiscalité plus équitable, mieux protéger l’économie nationale et soutenir durablement la relance économique.

Les autorités expliquent que la réforme du Code des douanes vise d’abord à clarifier la loi. Le texte a été entièrement revu pour réduire les biais d’interprétation et limiter les conflits entre administrations. Il s’aligne désormais sur les standards internationaux recommandés par l’Organisation mondiale des douanes. Selon l’administration, cette harmonisation est censée sécuriser les opérations d’importation et renforcer la transparence du système.
Un autre volet concerne la valeur en douane des marchandises importées. Les méthodes de calcul ont été normalisées. Des règles précises encadrent désormais les cas de marchandises endommagées à la suite d’un accident ou d’un événement de force majeure. Pour les pouvoirs publics, il s’agit d’assurer une évaluation plus juste et conforme aux pratiques internationales.
Cette réforme vise aussi à protéger la production na­tionale. «Le lait en poudre importé destiné à l’industrie fait l’objet d’un encadrement ren­forcé. Les autorités en­tendent ainsi limiter la concurrence à bas prix et encourager le développement de la filière laitière lo­cale», a-t-on indiqué. «Dans la même logique, plusieurs produits de consommation courante voient leurs droits de douane ajustés. Cela concerne notamment certains équipements électroniques, des lampes et des pièces détachées automobiles». L’État souhaite rétablir une concurrence plus équilibrée entre produits importés et produits locaux.
Autres mesures

Les avantages fiscaux liés aux équipements dits «écologiques» évoluent également. A partir de cette année, certains matériels comme les chauffe-eaux ou les panneaux solaires ne bénéficieront plus d’une exonération totale. Selon les responsables, cette mesure vise à mieux cibler les incitations fiscales et à éviter qu’elles ne profitent exclusivement aux importateurs. En parallèle, l’État affirme maintenir son engagement pour faciliter l’accès à l’énergie, y compris renouvelable, à travers des dispositifs mieux encadrés.
La Loi de Finances prévoit aussi une fiscalité allégée pour les véhicules hybrides légers. Les autorités y voient un levier progressif pour encourager des modes de transport moins énergivores. Enfin, les importations de produits sensibles, comme les insecticides à usage domestique ou industriel, sont mieux réglementées. Un régime favorable reste toutefois maintenu pour les insecticides strictement agricoles, afin de préserver les producteurs.
«Dans leur ensemble, ces mesures traduisent, selon l’État, la volonté de bâtir une douane moderne, lisible et équitable. Les premiers ef­fets concrets sont attendus dès cette année», a fait savoir la direction des Douanes malgaches.

Arh.