HCC: Quatre juges institutionnels visés par un ordre de poursuite

La procureure de la République près le tribunal d’Antananarivo a transmis une demande formelle d’ordre de poursuite pénale au ministère de la Justice visant quatre membres de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). En effet, William Noelson, Ranaivoson Rojo­niaina, Geaoges Mermlin Rasolo Nandrasana, An­tonia Raverohanitrambolatianiony sont soupçonnés de « complot et de déstabilisation de l’Etat ».

Cette procédure intervient dans un climat institutionnel déjà tendu. Coïnci­dence ou pas, la demande de poursuite survient après une initiative parlementaire visant à remplacer une partie du quota de représentants de l’Assemblée au sein de la Haute Cour Constitu­tionnelle. Cette démarche a été vivement contestée par deux des magistrats actuellement visés par les soupçons, à savoir William Noel­son et Georges Merlin Ra­solo Nandrasana. Ils ont dénoncé ce processus com­me étant un « coup de force institutionnel », qu’ils estiment à la fois « illégal » et « impossible » dans le cadre juridique en vigueur.
Mais elle intervient aussi deux jours après la décision de la HCC concernant la requête en destitution du président de la Refondation, déposée par le député Antoine Rajerison, et qui avait alors été déclarée “irrecevable”.
La procédure engagée par le parquet d’Antana­narivo doit encore obtenir l’aval du ministère de la Justice. Pour l’instant, aucune décision judiciaire définitive n’a été rendue, et les preuves soutenant les accusations de « complot » n’ont pas été rendues publiques

Rakoto

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