En vue de la numérisation du système judiciaire à Madagascar, la Commission malgache de l’informatique et des libertés (CMIL), l’autorité publique chargée de protéger les données informatiques et de garantir le respect des libertés fondamentales dans l’environnement numérique au pays, vient d’organiser ce mardi au Carlton Anosy, une table ronde auprès des magistrats, greffiers et partenaires du ministère de la Justice.
Placée sous le thème «La Justice malagasy à l’ère numérique : bilan, enjeux et gouvernance des données», la rencontre a permis de faire l’état des lieux des logiciels utilisés jusqu’ici, à l’exemple de Ilo, InfoTA, InfoTF, LogiComm, LogiCivil et Logipénal), ainsi que de leur usage effectif dans les juridictions. Avec un autre thème «L’office du juge à l’ère de l’intelligence artificielle : entre assistance technologique et souveraineté décisionnelle du juge», l’intelligence artificielle (IA) dans la pratique des acteurs judiciaires était également au programme où réalités, risques et cadre éthique ont été au centre du débat. De ce fait, des témoignages de magistrats sur l’usage actuel de l’IA ont eu lieu. Ils ont abouti à la nécessité d’une charte de son utilisation par les acteurs judiciaires malagasy. «L’IA demeure un outil d’appui, sans se substituer à la décision humaine fondée sur l’intime conviction du juge», a noté toutefois à ce sujet la présidente de la CMIL, Reine Rakotonarivo. Elle insiste par la suite la nécessité d’un encadrement strict de cette modernisation, afin de garantir la protection des données personnelles et de prévenir les risques liés aux traitements automatisés. L’objectif étant d’accélérer le traitement des dossiers ainsi que de renforcer la traçabilité et d’améliorer la transparence ainsi que de développer les capacités techniques, juridiques et éthiques des acteurs judiciaires et institutionnels sur l’usage de l’IA et des outils numériques dans le respect des droits fondamentaux.
Sera R.
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