Le ministère de la Justice met en place une « Cellule opérationnelle de traitement rapide » (CO-TR) pour accélérer le traitement des dossiers prioritaires et réduire l’accumulation des affaires en attente. Le dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme général de l’Etat (PGE) et de la réforme du système judiciaire.
La CO-TR sera chargée d’identifier et de suivre les dossiers considérés comme prioritaires. Elle concernera notamment les affaires en attente depuis plus de deux ans, ainsi que les dossiers urgents, notamment dans les domaines du foncier, de l’économie et de la sécurité publique.
Le ministère prévoit également un « plan d’apurement » destiné à réduire le stock des affaires en instance. La mise en place de la cellule devrait intervenir dans un délai de trois semaines, avec la désignation de ses membres ainsi que l’identification et le recensement des dossiers concernés.
L’exécution du plan d’apurement est prévue sur une période de trois mois. L’objectif est de traiter plus vite les affaires et d’améliorer l’efficacité du système judiciaire à travers des résultats concrets et mesurables.
S.A.
French