Au sein du ministère de la Justice, ceux qui ont failli à leurs obligations, seront éloignés temporairement du service public ou plus précisément suspendus de leurs fonctions. C’est le cas pour 3 magistrats du Pôle anti-corruption (Pac) d’Antananarivo et 15 agents pénitentiaires de la maison de force d’Imerintsiatosika, d’où récemment un détenu a réussi à s’évader avant d’être capturé.
«Nul n’est au-dessus de la loi, nul ne peut se soustraire à ses responsabilités », a rappelé le ministère de la Justice dans le chapeau de son communiqué de presse sur l’application stricte de la loi et le respect des règles disciplinaires en son sein, qui « sont appliqués avec rigueur, impartialité et sans distinction »
Dans ce sens, après les inspections menées par le Bureau chargé du contrôle des juridictions (BCCI), une mesure administrative a été prise au sein du Comité de suivi et d’évaluation (CSE) des Pôles anti-corruption, à l’encontre des 3 magistrats du Pôle anti-corruption (Pac) d’Antananarivo, pour «manquement constaté dans l’exercice de leurs fonctions, notamment dans le traitement des dossiers, ainsi que pour non-respect des obligations et responsabilités inhérentes à leurs fonctions». Du coup, ils sont suspendus à titre conservatoire, après consultation des chefs de la Cour suprême.
Le ministère n’a donné toutefois aucune précision supplémentaire sur la nature des dossiers concernés, l’identité des trois magistrats sur la sellette ni sur la durée de leur suspension.
Evasion à Imerintsiatosika
Dans le même registre, le ministère a aussi annoncé la suspension de 15 agents pénitentiaires, à titre de mesure disciplinaire, « à la suite d’une évasion dans la maison de force d’Imerintsiatosika, le 7 août ».
D’après le ministère de la Justice, les investigations menées par la Direction de l’Inspection pénitentiaire (Dip) ont mis en évidence des manquements dans l’exercice des responsabilités confiées aux agents concernés. Le communiqué précise par ailleurs que le détenu évadé a depuis été retrouvé, à la suite des directives données par la ministre de la Justice.
« Ces mesures ont été prises conformément aux lois et procédures administratives en vigueur afin de préserver l’intégrité, la probité et le bon fonctionnement du service public au sein de la Justice », conclut le communiqué.
Le communiqué fait office d’avertissement à l’ensemble du personnel du ministère de la justice. En annonçant des sanctions aussi bien à l’égard des magistrats que des agents pénitentiaires, le ministère entend montrer que les obligations s’imposent à tous les niveaux de l’appareil judiciaire
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Rakoto
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