Par le biais de Lanto Rahajarizafy, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Madagascar auprès des Nations unies, la Grande Île a signé vendredi à New York le traité des Nations unies contre la cybercriminalité, mieux connu sous l’appellation « Convention de Hanoï », dont le projet d’adhésion a été approuvé en Conseil des ministres le 4 août.
Madagascar enclenche ainsi son adhésion au traité des Nations unies contre la cybercriminalité, bien que l’Assemblée nationale n’ait pas encore adopté le projet de loi n° 043/2026, préalable indispensable à la ratification.
Adoptée à Hanoï, au Vietnam, le 25 octobre 2025, la Convention établit un cadre de coopération entre les Etats pour prévenir et combattre la cybercriminalité. Elle porte notamment sur les infractions à dimension transfrontalière, les investigations numériques et l’échange de preuves électroniques.
Les affaires de cybercriminalité peuvent en effet impliquer plusieurs pays. Les données utiles à une enquête peuvent être stockées à l’étranger, tandis que les auteurs ou les infrastructures utilisées peuvent se trouver dans d’autres Etats. La coopération entre les autorités compétentes constitue ainsi un élément essentiel des investigations.
Dans cette optique, le texte prévoit des mécanismes destinés à faciliter la coopération judiciaire et policière, ainsi qu’à renforcer les capacités nationales en matière d’enquêtes numériques, de collecte, de conservation et d’exploitation des preuves électroniques.
Faciliter les échanges et la coopération
Le projet de loi n° 043/2026 prévoit également une assistance technique, un partage d’expertise et des programmes de renforcement des capacités. Par ailleurs, la Convention met en place un dispositif de coopération disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, afin de faciliter les échanges entre les autorités compétentes dans les enquêtes liées aux infractions numériques.
Madagascar dispose déjà d’un cadre juridique national en matière de cybercriminalité. L’adhésion à la Convention de Hanoï vise notamment à renforcer la coopération avec les autres Etats, particulièrement dans les affaires à dimension transfrontalière. Elle doit également favoriser une adaptation progressive du cadre juridique national aux standards internationaux.
Selon l’exposé des motifs du projet de loi, cette démarche ne porte pas atteinte à la souveraineté nationale. Les éventuelles adaptations du droit interne devront suivre les procédures nationales, dans le respect de la Constitution et des droits fondamentaux.
S.A
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