Le ministère de la Justice a présenté, hier à la Cour suprême d’Anosy, un nouveau cadre de référence pour les juridictions malgaches. Avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), le dispositif vise à harmoniser les pratiques des Tribunaux de première instance, à améliorer l’information du public et les services offerts aux justiciables.
Ce nouveau cadre référentiel définit des règles communes régissant le fonctionnement des Tribunaux de première instance sur l’ensemble du territoire, couvrant notamment les standards de service, la gestion des provisions des greffes et les tarifs réglementaires. Il vise améliorer la cohérence du fonctionnement des juridictions.
Dans la pratique, les tribunaux devront mettre à la disposition des justiciables des supports détaillant les démarches à effectuer, les services compétents, les délais à respecter et les tarifs en vigueur. Ces informations permettront aux usagers de mieux connaître les règles applicables à leurs démarches.
La gestion des provisions des greffes figure également parmi les volets du dispositif. La clarification des procédures facilitera le suivi des opérations et renforcera la traçabilité des ressources. Elle permettra aussi aux usagers de connaître les montants réglementaires et contribuer à limiter les risques de paiements informels.
Onze outils de référence ont été présentés lors de la cérémonie. Leur mise en œuvre contribuera à harmoniser les pratiques, renforcer la transparence des services judiciaires et améliorer l’accès des citoyens à une information claire sur les procédures, les délais et les tarifs. Il appartient donc aux chefs de juridiction et de greffe de diffuser les nouveaux référentiels auprès des agents et veiller à leur application.
A l’issue de la cérémonie, les responsables des juridictions ont signé des contrats d’objectifs qui serviront de base au suivi des actions et des résultats attendus dans les Tribunaux de première instance.
S.A
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