Comment poursuivre efficacement des fonds détournés à l’étranger quand les systèmes judiciaires ne parlent pas le même langage ? C’est tout l’enjeu de la formation actuellement dispensée aux magistrats malgaches.
Face à des dossiers financiers de plus en plus transnationaux, le ministère de la Justice a lancé une session de formation sur le système de la « common law », à destination des magistrats du Pôle anti-corruption (Pac) et des agents de l’Agence de Recouvrement des Avoirs illicites (Arai).
L’objectif est de s’adapter aux juridictions anglo-saxonnes où seraient logés des fonds suspects provenant de Madagascar. Six territoires sont dans le viseur des enquêteurs : Maurice, les Seychelles, Londres, l’Afrique du Sud et les Îles Vierges britanniques.
« Nous sommes entourés de pays qui utilisent la « common law ». Pour la poursuite des infractions financières et la recherche des biens mal acquis, il faut maîtriser leurs règles », a expliqué la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, hier, à l’ouverture de la formation à Ankorondrano.
Au programme : le traçage financier, les mécanismes de coopération judiciaire internationale et, surtout, la culture de la preuve à l’anglo-saxonne.
« Ils sont très stricts sur la recherche de preuves, la manière de constituer un dossier et de le présenter. C’est une méthode que nous devons apprendre », souligne la ministre.
Car si le droit malgache est hérité du droit francophone, il doit désormais composer avec un système différent mais complémentaire pour espérer rapatrier des avoirs.
Une dynamique de coopération internationale que le régime de la Refondation assure avoir “considérablement élargie” pour permettre des poursuites tant à Antananarivo qu’à l’étranger.
N.A.
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