A chacun sa loi !

Sans aucun doute, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), n’en revenait pas en recevant la convocation sans objet précis, de son premier Vice-président, transmise par la Cybercriminalité qui le considère comme suspect dans une affaire, suite à la plainte déposée par le Sénat.
Même les internautes se sont demandés s’il ne s’agit pas d’un fake new, une fois la fameuse lettre a été publiée et partagée sur Facebook, d’autant que le jour même de cette divulgation, aucune des parties concernées, n’a réagi pour apporter plus de précisions et éclairer l’opinion publique. Du coup, dans un tel imbroglio politique inédit, chacun y va de ses commentaires et de ses polémiques, par des insinuations de clash entre la Ceni et le Sénat, une grande première sous le régime Rajoelina.
Et ce n’est que le lendemain de la publication sur la toile, de cette lettre défrayant la chronique que le président de la Ceni, Dama Arsène, a réagi fermement et sans détour. Il a pointé du doigt les agissements de l’homme fort du Sénat, Richard Ravalomanana, à l’origine de cette convocation, qu’il considère comme un manque de respect envers l’organe électoral, possédant de cadre légal en cas de poursuite contre ses membres.
Pour le président de la Ceni, il y a vice de procédure car normalement dans une telle affaire, l’organe électoral devrait-être saisi en premier lieu qui peut même prendre des mesures à l’encontre de ses membres en cas d’infraction avérée commise par ses membres, jusqu’à la saisine de la Haute cour constitutionnelle en vue d’engager une procédure de destitution.
A vrai dire, Dama Arsène ne sous-entend pas que son Vice-président ne pourrait faire l’objet d’une poursuite. Seulement, il ne faut pas sauter les étapes car même la plainte déposée devrait encore passer d’un examen de sa recevabilité par l’assemblée générale du bureau permanent de la Ceni, pour déterminer si une enquête pourrait avoir lieu.
Sauf que Richard Ravalomanana persiste et signe en vertu de l’article 19 de la loi 2016-029 du 24 août 2016 portant code de la communication médiatisée modifiée par la loi n°2020-006 du 1er juillet 2020, stipulant qu’il ‘”est interdit la publication non autorisée des débats à huis clos”, toutes les conditions requises sont remplies pour engager une poursuite pénale. Il a même souligné que cette ingérence du président de la Ceni, entrave au bon déroulement de l’enquête. A chacun sa loi !

Rakoto

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