Le gouvernement entend engager d’importantes réformes dans la lutte contre la traite des personnes, à travers le projet de loi n°022/2025 du 8 décembre 2025, présenté à Tsimbazaza par le député Masy Célestin.
Un problème majeur. La traite des êtres humains est une violation flagrante des droits fondamentaux. Et Madagascar dispose d’un cadre juridique (la loi n°2014-040 du 20 janvier 2015), pour lutter contre ce fléau en forte recrudescence.
Toutefois, après plusieurs années d’application, les formes de la traite des êtres humains, ont évolué, rendant les dispositifs actuels insuffisants. Les peines se révèlent peu dissuasives, tandis que la prise en charge des victimes reste encore très faible au même titre que le nombre de condamnations. Et c’est la raison pour laquelle, le député Masy Célestin a fait cette proposition de loi.
Ainsi ce projet de loi durcit les peines d’emprisonnement passant de 2-5 ans à 5-10 ans. En cas de circonstances aggravantes, des sanctions plus lourdes, pouvant aller jusqu’aux travaux forcés à perpétuité, sont prévues.
Le nouveau projet de loi prévoit aussi une redéfinition des actes constitutifs de la traite des personnes, intégrant de nouvelles formes telles que l’exploitation via internet, l’implication des victimes dans les activités illicites ou criminelles, ainsi que d’autres formes d’exploitation humaine. Le rôle du Bureau national de lutte contre la traite des personnes sera également renforcé afin de mieux coordonner les mesures à prendre et collecter les données statistiques.
Par ailleurs, plusieurs mesures visent à renforcer la protection des victimes, notamment l’utilisation des biens confisqués pour leur prise en charge, la désignation d’un avocat commis d’office pour les personnes vulnérables, ainsi que l’ouverture des enquêtes dès réception d’une plainte.
Cette réforme vise ainsi à adapter le cadre juridique aux réalités actuelles, à renforcer la lutte contre la traite des personnes et à améliorer la protection des victimes face à l’évolution des réseaux criminels.
S.A
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