Les députés ont eu raison de reporter la séance d’adoption du projet de loi (nouvelle version) sur la lutte contre la cybercriminalité, qui était prévue hier à Tsimbazaza. Certains articles du texte ne font pas l’unanimité, comme s’ils avaient été conçus sur mesure pour favoriser les intérêts et renforcer
le pouvoir ou le contrôle de l’Etat au détriment des libertés individuelles et de la protection de la vie privée.
En l’état, il ne s’agit pas d’un projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité, mais plutôt d’un projet de surveillance de masse rapprochée et de collecte de données personnelles. Il prévoit notamment la mise en place d’une Unité de protection et d’investigation numérique (Upin), qui pourrait avoir un “accès technique direct et permanent, disponible en continu (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), aux systèmes d’information des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d’accès à Internet, des centres
d’immatriculation et de tout autre organisme détenant des données nécessaires aux investigations relevant de sa compétence”, et ce pour les besoins d’une enquête sans avoir besoin d’un mandat.
Décrié comme anticonstitutionnel par les uns, considéré comme une menace pour la démocratie et une atteinte à la vie privée par les autres, telle une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la population, cet arsenal juridique et institutionnel divise non seulement les députés, mais également
l’opinion publique. Ce projet de loi instille la peur sur les réseaux sociaux et parmi les internautes.
Sans conteste, un cadre légal est nécessaire pour lutter efficacement contre la cybercriminalité dans une société numérique où smartphones, ordinateurs et objets connectés font partie de la vie quotidienne. Et face aux abus de la
liberté d’expression, une loi s’impose également pour encadrer les propos sur les réseaux sociaux. Mais de là à bafouer le droit à la vie privée et à faire en sorte que chacun se sente surveillé, cela n’a rien d’un projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité digne de ce nom.
JR.




