L’Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF) a apporté, le 19 octobre, des éclaircissements sur la rupture des contrats de 33 agents recrutés en novembre et décembre 2024. Cette mise au point fait suite aux réactions suscitées par l’affaire sur les réseaux sociaux.
L’agence a affirmé que les contrats des agents concernés ont été rompus à l’issue d’une période d’essai jugée non concluante, tout en ajoutant que la décision leur aurait été notifiée par écrit, conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle a également précisé que ces ruptures sont intervenues avant le déclenchement des poursuites judiciaires évoquées dans les publications sur les réseaux sociaux.
L’APMF s’est référé à l’article 31 du Code du travail, issu de la loi n° 2024-014 du 14 août 2024 pour
justifier sa position. Cette disposition prévoit la réintégration d’un travailleur dont le contrat a été suspendu durant une détention préventive, lorsque la procédure se conclut par un non-lieu, une relaxe ou un acquittement définitif. «Cette situation ne correspond pas à celle des agents concernés, dont le lien contractuel avait déjà pris fin avant toute poursuite», indique-t-on.
Concernant les accusations de corruption évoquées dans cette affaire, l’agence indique prendre acte de la décision du Pôle anti-corruption (Pac) écartant toute infraction de cette nature. De ce fait, elle reconnaît que les agents concernés sont disculpés de tout soupçon de corruption, mais souligne aussi que cette décision ne modifie pas leur situation contractuelle.
L’APMF a affirmé avoir réglé l’ensemble des sommes dues aux anciens agents, notamment les salaires correspondant aux périodes travaillées et les soldes de tout compte, tout en rappelant que toute nouvelle candidature à un poste au sein de l’agence doit passer par les procédures de recrutement en vigueur, dans les mêmes conditions que pour les autres candidats.
Jean Riana
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