Le gouvernement veut remplacer la loi de 2005 sur le numérique. Déposé le 28 août à l’Assemblée nationale, le projet de loi n° 040/2026 sera examiné durant la session parlementaire qui vient de s’ouvrir. L’économiste Jonah Andrianantoanina y voit un grand enjeu pour la Grande île.
«C’est un texte d’une importance majeure pour les consommateurs comme pour l’économie », affirme le Pr Jonah Andrianantoanina, fondateur du Cercle de réflexion des économistes de Madagascar. Pour lui, la loi actuelle appartient à une autre époque. « Elle est totalement dépassée. Peu de gens utilisaient alors internet, et le smartphone n’existait pas ». En 2005, moins de 1 % des Malgaches étaient connectés. Ils dépassent aujourd’hui 20 %.
Ce retard a un coût, car l’ancien texte freine les investisseurs. Il exige dix pays d’activité et 100 millions de lignes. Trois investisseurs étrangers butent sur cette condition, selon le ministère. « Ces dispositions avantageaient certains acteurs. Elles enlisent le progrès », poursuit l’économiste.
Le projet de loi change donc de logique : mêmes règles pour tous. Il supprime d’abord tout monopole et tout droit exclusif. Il crée ensuite cinq catégories de licences, attribuées par procédure concurrentielle. L’ Autorité de régulation des technologies de communication (Artec), le régulateur, devient indépendant. Par ailleurs, les opérateurs devront partager les infrastructures existantes. Enfin, les données collectées à Madagascar seront stockées dans le pays.
Du réseau à l’usage : un pari économique
Le ministère, de son côté, rassure les investisseurs. «Investir aujourd’hui doit se faire avec une visibilité suffisante sur les règles de demain», résume le ministre. L’enjeu reste toutefois l’usage. Le réseau 3G ou 4G couvre 81 % de la population. Pourtant, seuls 14,3 % des Malgaches utilisent l’internet mobile. Pour combler cet écart, le fonds de service universel, rebaptisé FDC, financera la couverture des zones rurales.
Les retombées pourraient alors être considérables. «Avec l’ensemble des réformes numériques, cette loi pourrait générer environ 4.000 milliards d’ariary de Pib supplémentaire en 2031», estime le Pr Andrianantoanina. Une étude de l’Association mondiale des opérateurs mobiles (GSMA), publiée en octobre, chiffre le gain à 4.100 milliards, soit 3,3 % du Pib. Elle prévoit 330.000 emplois, dont 250.000 dans l’agriculture.
Madagascar ne doit donc pas rater cette révolution. Le pays prépare déjà les données des entreprises françaises d’intelligence artificielle. Mais l’économiste prévient : « Sans un internet accessible à tous, ces atouts resteront vains».
Arh.
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