Des lois validées par la HCC
Deux textes ont été validés par la Haute cour constitutionnelle (HCC), hier. Il s’agit de la loi n°2023-002 sur les investissements à Madagascar et la loi n°2023-007 portant refonte du Code minier. Les deux textes sont déclarés conformes à la Constitution. La loi sur les investissements vise à améliorer et mettre à jour les textes existants, tout en préservant les avancées. La réforme a pour objectif de créer un cadre juridique clair, équilibré et sécuritaire pour les investisseurs. Le projet de loi n°005/2023 du 12 avril 2023 portant refonte du Code minier avait été adopté avec amendements en séance plénière à l’Assemblée nationale lors de la dernière session parlementaire.
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