La proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique est passée en deuxième lecture hier à Tsimbazaza, après quelques amendements apportés par le Sénat.
A rappeler que le texte a été proposé par le député Paul Bert Rahasimanana dit Rossy, afin de renforcer la protection juridique des droits des artistes, notamment des droits d’auteurs et les sanctions prévues en cas de violation, ou encore les accords avec l’Office malagasy du droits d’auteur (Omda).
Le Sénat a apporté quelques modifications, mais la quinzaine de députés venus assister à la session, ont validé le texte. Seul, un article a été modifié, celui 129 stipulant que « La perception et la répartition ainsi que la défense des intérêts matériels des auteurs, sont confiées à une autorité administrative indépendante, composée d’auteurs et de titulaires des droits voisins, créée par décret pris en conseil des ministres, sur initiative du président de la République et seule admise à fonctionner sur le territoire de la République de Madagascar ».
Alors que d’après la modification proposée par le Sénat : « La perception et la répartition ainsi que la défense des intérêts matériels des auteurs sont confiées à des entités comprenant un organisme public créé par voie de décret en conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de la Culture d’une part, et des sociétés créées conformément à la législation en vigueur et dûment agréées pour gérer les droits de certains auteurs, d’autre part.
T.N
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