Proposition de loi portant réforme des droits d’auteurs : l’Omda au cœur du débat

Décidément, la guerre froide entre le ministère de la Communication et de la culture et le comité d’administration de l’office malagasy de droit d’auteur (Omda), continue de plus belle. Hier à l’Assemblée nationale, la commission des affaires culturelles a étudié la proposition de loi portant réforme des droits d’auteurs.
Selon le gouvernement, cette commission a adopté le texte, sans respecter les procédures, tout en « empêchant » l’équipe du ministre de s’exprimer. De son côté, le comité d’administration demande le soutien de tous les artistes, demain, pour la suite du programme. Les travaux de la commission juridique, se dérouleront mercredi à partir de 15 heures.
« Nous avons apporté des modifications importantes à cette nouvelle proposition, dont le statut de l’Omda. Nous avons eu des propositions du président de la République qui nous a conseillé de la rattacher à la présidence en tant qu’autorité administrative indépendante », a expliqué le comité d’administration. D’autres points sont aussi évoqués entre autres, la convention sur les nouvelles technologies, les droits voisins, les copies privés et reproductions…

Holy Danielle

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