Demande d’avis: la saisine du HCDDED en attente

La saisine du président du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED), demandant l’avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur l’«immixtion du président de la République dans les affaires de l’Assemblée nationale» et sur la valeur constitutionnelle ou juridique de la «Fanambarana avy amin’ny birao maharitra ny Antenimierampirenena» a atterri au niveau de ladite Cour, le 8 décembre.
Selon les déclarations du président de cette institution, hier à Anosy, les membres de la HCC se pencheront sur le sujet dans les jours à venir. «Comme je l’avais dit récemment à l’Assemblée nationale, nous ne nous exprimons pas sur un dossier en cours, mais je peux confirmer que nous avons reçu cette requête», a-t-il déclaré.
Par ailleurs, la Loi fondamentale n’impose pas non plus de délai de traitement des requêtes ou demandes d’avis. Les juges constitutionnels disposent ainsi du temps qu’il leur faudra pour statuer sur cette demande d’avis du président du HCDDED.

Rakoto

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