Politique

Révision de la Loi sur les grands investissements miniers: les OSC réclament un processus ouvert et inclusif.

Les organisations de la société civile (OSC), entre autres, Transparency International Initiative Madagascar, Aradi (Plateforme des OSC actives dans le secteur extractif), Oscie (Organisation de la société civile sur les industries extractives), PCQVD Madagascar (Publiez ce que vous payez), interpellent le gouvernement sur le manque de transparence qui entoure la […]

Loi portant refonte du Code maritime: conforme à la Consti­tution, selon la HCC

La loi n°2025-003 portant modification de la loi n°99-028 du 03 février 2000 portant refonte du Code maritime, est déclarée conforme à la Constitution, selon la Haute cour constitutionnelle dans sa décision du 15 juillet. Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté en séance plénière ce texte, lors de la dernière […]