La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déclaré non conforme à la Constitution la loi n°2026-005 sur la politique d’usage de la langue malgache et les droits linguistiques à Madagascar. Dans sa décision, la HCC reconnaît la légitimité de l’objectif poursuivi par la loi, notamment la valorisation de la langue maternelle, […]
Après l’annulation du Forum parlementaire de la Sadc, prévu du 22 au 29 août à Madagascar, les députés s’apprêtent à reprendre leurs travaux à Tsimbazaza. La session extraordinaire de l’Assemblée nationale débutera le 25 août, conformément au calendrier arrêté à cette occasion. Le Conseil des ministres a déjà décidé, le […]
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution la loi n°2026-008 relative au domaine privé immobilier et mobilier de l’Etat, des Collectivités territoriales décentralisées et des autres personnes morales de droit public, ouvrant la voie à sa promulgation. La loi vise principalement à améliorer la gestion du […]
Saisie par le président de la Refondation avant la promulgation de la loi organique n°2026-011 relative au Conseil économique, social et culturel (CESC), chargée d’accompagner le Gouvernement et le Parlement, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 juillet, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution le texte. […]
Présent hier à Evato, dans le district de Farafangana, pour assister à une journée de réconciliation placée sous le thème « Soa ty Filongoa », autrement dit « la valeur de la fraternité », le président de la Refondation, Michaël Randrianirina, a appelé les huit ethnies (Zafisoro, Antesaka, Zaramanampy, Atevato, Betsileo, Rabakara, […]
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