Le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps) Vimbina Rahaingonjatovo a remis les pendules à l’heure sur l’affaire des 11 milliards d’ariary impliquant la Caisse et la Société municipale de gestion digitale (SMGD). Selon ses dires, cette société a toujours honoré ses obligations depuis la signature du contrat en février 2021 jusqu’au 8 avril 2024.
La mairie d’Antananarivo par le biais de la SMGD et la direction générale de la Cnaps, ont signé en 2021 un contrat de prêt de 11 milliards d’ariary destinés à financer les projets de développement de la Commune, en l’occurrence le processus de digitalisation pour la sécurisation des recettes et la gestion des parkings. L’entreprise devait procéder au remboursement chaque mois, avec un taux d’intérêt de 7% par an sur une période de 60 mois depuis le 22 février 2022.
« La Cnaps a prêté cette somme. La SMGD a payé ses dettes avec les intérêts chaque mois, suivant le plan initial. Au total, elle a versé à la Cnaps un total de 5.880.955.966 ariary », suivant les détails livrés par Vimbina Rahaingonjatovo, selon le décompte fait le 8 avril 2024, date du dernier paiement.
Soit depuis que Naina Andriantsitohaina n’a plus occupé les fonctions de maire de la Commune urbaine d’Antananarivo car appelé à siéger au sein du gouvernement. Après le changement à la tête de la mairie, la SMGD a arrêté le paiement.
Pour autant, si le remboursement s’était poursuivi conformément au calendrier et aux montants mensuels dus, la SMGD se serait déjà acquittée à l’heure actuelle de près de 9,9 milliards d’ariary.
Nantissement
S’en est suivie une saga judiciaire censée aboutir à la transmission de la gestion de la SMDG à la Cnaps. «Il y a ce qu’on appelle nantissement. Ainsi si la SMGD n’honore pas la totalité de ses dus, dont le reste s’élève à 7 milliards d’ariary, la Cnaps dispose de tous les documents attestant de la dépossession de la SMDG dans sa totalité», a expliqué Vimbina Rahaingonjatovo.
Un procès a démarré le 22 octobre. Vu que le traitement de tous les dossiers a été ajourné, la convocation de la SMGD a été reportée au 14 novembre. «La Cnaps va utiliser son droit et son devoir de prendre possession de la SMGD», a signifié avec détermination le DG de la Caisse.
En clair, ce défaut de paiement survenu depuis mai 2024 risque fort de se conclure, selon les clauses du contrat, par une reprise de la SMGD et de ses activités de gestion des stationnements dans la capitale par la Cnaps.
Pour rappel, afin de pouvoir faire face aux aléas économiques et faire fructifier les cotisations de ses adhérents, cet organisme financier doit notamment effectuer des placements, entre autres immobiliers, ainsi que des prêts d’urgence et pour financer des projets de développement ou d’intérêt général et non des crédits commerciaux, dans l’objectif ultime de garantir sans interruption le paiement de ses prestations.
A titre d’exemple, au temps fort de la pandémie de Covid-19 notamment, le programme d’appui en faveur des employés du secteur privé, Tsinjo Fameno, avait été mis en œuvre. Il s’agissait d’un programme de prêt à taux zéro consenti aux affiliés, financé à hauteur de 50 milliards d’ariary par les fonds de réserves de la Cnaps.
D’ailleurs, conformément à l’article 3 de la Loi n°2020-011 sur la Loi bancaire, «Les institutions financières internationales et les organismes publics d’aide et de coopération internationaux autorisés à effectuer une opération de crédit 4 définie par l’article 7 de la présente loi, en vertu des traités, accords ou conventions auxquels la République de Madagascar a adhéré ainsi que tout fonds, tout instrument ou toute entité chargée de la gestion de ce fonds ou de cet instrument dont ces institutions ou organismes, sont bailleurs ou actionnaires. Les organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d’ordre social, accordent, sur leurs ressources propres, des prêts à conditions préférentielles à certains de leurs ressortissants».
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