Remplacement des représentants à la HCC: les députés semblent indécis, l’élection reportée

Aveu de faiblesse ou quête d’une meilleure alternative. A la suite du communiqué publié par les deux membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), dénonçant le caractère illégal, lié à la procédure de remplacement des deux représentants de l’Assemblée nationale au sein de cette institution, le vote prévu hier n’a finalement pas eu lieu hier à Tsimbazaza, bien que la séance plénière ait réuni 120 députés sur les 163.

Prévue initialement à 10 heures du matin, la séance a été reportée à 16 heures avant de débuter effectivement après 18 heures. Malgré l’ouverture des travaux, l’élection des représentants de l’Assemblée nationale à la HCC n’a pas été menée à terme. Selon les explications du président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, ce scrutin sera reporté à une date ultérieure.
Dans leur communiqué publié le 26 mai, Noelson William, haut conseiller doyen, et Georges Merlin Rasolo Nandrasana ont estimé que la procédure envisagée par l’Assemblée nationale n’est pas conforme à la loi or­ganique régissant la HCC ni aux dispositions constitutionnelles encadrant le mandat des hauts conseillers.
Ils ont rappelé qu’en vertu des articles 8 et 10 de l’Or­donnance n°2001-003 du 18 novembre 2001, le remplacement d’un membre élu ne peut intervenir qu’en cas de vacance du siège, à la suite notamment d’une démission, d’un décès, d’une incapacité ou de tout autre cas prévu par les textes. Selon eux, aucune de ces situations n’est actuellement constatée.
Les deux hauts conseil­lers ont également souligné qu’avant toute nouvelle élection, la HCC doit constater officiellement la vacance du siège et en informer le président de la République, chargé de prendre un décret constatant cette situation. D’après eux, cette procédure légale n’a pas encore été engagée.
Dans ce contexte, plusieurs députés adoptent une position prudente face à ce dossier. Certains s’interrogent toutefois sur les raisons qui motivent l’Assemblée nationale à maintenir le processus. Parmi eux, Antoine Rajerison, député élu à Ari­vo­ni­mamo, appelle à mettre fin à la procédure, estimant que cela pourrait conduire à une crise institutionnelle et accentuer la perte de confiance des citoyens envers les institutions.
«Cette élection ne devrait pas être imposée par la force», a-t-il déclaré, Par ailleurs, l’élection des 31 présidents des commissions permanentes s’est déroulée sans en­combre.

S.A