La Cour de cassation a retenu 595 arrêts rendus entre 2019 et 2022 pour enrichir sa base numérique de jurisprudence. Le comité de suivi et de validation a approuvé cette sélection le jeudi 29 octobre, à l’occasion d’un atelier organisé à Anosy par le Mouvement pour l’éthique et la déontologie de Madagascar (Medem), en collaboration avec le ministère de la Justice et les institutions judiciaires, avec l’appui technique du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).
Les travaux ont porté sur 732 décisions présélectionnées parmi les 3.104 arrêts rendus par la Cour de cassation durant cette période. Répartis en quatre groupes, trente participants ont examiné le contenu des décisions, leurs résumés ainsi que les mots-clés qui leur sont associés. A l’issue de cette analyse, le comité a finalement retenu 595 arrêts en matière civile, commerciale et sociale.
Ces nouvelles décisions viendront compléter la plateforme numérique jurisprudence.justice.gov.mg, qui rassemble déjà 1.003 arrêts depuis son lancement, le 30 mai 2025. Les magistrats, les avocats, les étudiants en droit et les citoyens peuvent y consulter gratuitement des décisions judiciaires, accompagnées de résumés et de mots-clés permettant d’en dégager les principaux fondements juridiques.
L’accès aux références jurisprudentielles demeure un enjeu pour les professionnels du droit et les justiciables. En effet, le dernier recueil imprimé de la Cour de cassation remonte à 2008. La plateforme numérique facilite désormais la consultation des décisions depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, y compris hors connexion.
Lors de l’ouverture de l’atelier, le secrétaire général du ministère de la Justice, Sandro Ange Randrianasolo, a insisté sur la nécessité de faciliter l’accès des justiciables aux références judiciaires. Il a notamment souligné l’importance de leur fournir des informations claires pour mieux comprendre les décisions rendues par les juridictions.
Dans cette optique, une convention signée en septembre 2026 entre le Medem et le Pnud encadre la poursuite du projet. Les prochaines opérations porteront sur l’intégration des 595 arrêts dans la plateforme et l’amélioration du logiciel de diffusion. Les responsables prévoient également d’élargir progressivement la base aux décisions rendues en matière pénale.
S.A
French