Cette fois sera-t-elle la bonne ? 18 ans après son élaboration, la loi sur l’accès à l’information à caractère public, reste toujours à l’état de projet, au cœur des revendications de la société civile depuis. Et Transparency International vient d’amplifier la pression sur les députés, à l’heure où l’examen en commission du projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public figure au programme de l’Assemblée nationale, ce jour
Dans un message publié hier sur sa page, Transparency International appelle les députés à adopter le texte. Leur décision sera un événement de portée historique, a laissé entendre l’organisation.
« Chaque député entrera dans l’Histoire. La seule question, c’est comment », souligne-t-elle. « Il y a ceux qui votent, et ceux qui font date. Il y a ceux qui siègent, et ceux qui changent le cours des choses ».
Transparency International estime que les citoyens ont le droit d’accéder aux informations relatives à la gestion du pays, dans la mesure où celles-ci concernent directement leurs ressources et leur avenir. En même temps, elle s’interroge notamment sur les raisons qui pourraient justifier qu’une information publique reste inaccessible à la population. Elle considère également que la publication des décisions permet aux citoyens de les examiner et d’en apprécier le bien-fondé.
« Vous pouvez être le député qui a fait le bon choix pour l’intérêt de tous. Vous pouvez être le député qui a tout changé. Nous vous demandons d’adopter cette loi », a lancé l’organisation non gouvernementale.
A l’encontre du principe de transparence
En l’absence d’une loi sur l’accès à l’information à caractère public, la restriction de la divulgation des informations dites confidentielles, va à l’encontre du principe de transparence.
Dans ce cas, la future loi doit garantir aux citoyens, aux journalistes, aux chercheurs et à la société civile l’accès aux documents détenus par les institutions publiques. Elle doit aussi définir clairement les exceptions liées à la sécurité nationale, à la vie privée ou au secret des enquêtes.
Transparency International n’est pas la seule à interpeller les députés, les Organisations de la société civile sont aussi montées au créneau à maintes reprises. Elles ont demandé au Parlement d’en faire une priorité. Car l’accès à l’information est un outil essentiel de lutte contre la corruption. Il permettrait de détecter les irrégularités, de demander des comptes aux responsables et de renforcer le contrôle citoyen.
Après l’examen en commission du texte, les députés se prononceront sur son adoption lors de la séance plénière prévue le 13 novembre.
S.A
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