Reporté. Une fois encore, le vote pour la mise en accusation devant la Haute cour de justice (HCJ) est remis à plus tard, faute de quorum. La commission revient encore bredouille en attendant la prochaine session, en mai 2023.
Sans surprise, les députés se sont encore défilés devant la commission pour la mise en accusation devant la HCJ. Alors que le vote est censé se tenir hier, 17 députés seulement ont été présents à la séance. Le quorum n’a donc pas été atteint, sachant que la moitié des députés (soit 76 députés) est requise pour pouvoir voter.
Les députés sont donc revenus à leur mauvaise habitude hier en manquant (massivement) à l’appel. Et ce n’est plus étonnant, compte tenu du fait que les membres de la commission ont déjà perdu tout espoir de pou voir présenter leur rapport en séance plénière.
« La loi n°2014-043 dans son article 39 stipule que le vote pour la mise en accusation de la HCJ, requiert plus de la moitié des députés », a indiqué la présidente de la Chambre basse, Christine Razanamahasoa, hier. Le vote devrait alors se tenir lors de la prochaine session parlementaire au mois de mai 2023, à moins d’une session extraordinaire entre-temps.
« Dix personnalités étatiques sont impliquées dans 12 dossiers et devraient faire l’objet de poursuite, selon le rapport de la commission. Cette dernière a indiqué que toutes les enquêtes sont achevées et il ne reste plus qu’à attendre le vote. A noter que certaines personnalités impliquées sont à l’étranger, d’autres sont restées au pays».
T.N
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